TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'elle a, à la demande de la Fédération Rhône-Alpes de la protection

L'association franco-belge pour la protection de la nature demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce courriel. 4.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la section cantonale de Ganges de la société de protection

REQUETE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 19 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES

de la Charente-Maritime en tant qu'il autorisait la chasse au gibier d'eau au cours du mois de février ; 2°) rejette la demande présentée par la société pour l'étude et la protection de la nature de l'Aunis

sera sursis à l'exécution du décret attaqué ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi °n 83-630 du 12 juillet 1983 et le décret °n 85-453 du 23 avril 1985 ; Vu la loi °n 76-629 relative à la protection

L'AMENAGEMENT DURABLES ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 septembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de la fédération Rhône-Alpes de protection

Etampes ; 2° l'annulation de cette décision et à son sursis à exécution ; Vu le code de l'urbanisme ; le décret du 12 octobre 1977 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection

X..., L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT EN VENDEE ET LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE ET TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE EN DATE DU 29

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 30 AOUT 1971 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION

et de l'agriculture et, lorsqu'elle concerne des espèces marines, par le ministre chargé des pêches maritimes, après avis du Conseil national de la protection de la nature " ; 3.

ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU SUFFISANT

ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CHAMP D'APPLICATION - ETUDE NON OBLIGATOIRE

DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA HAUTE-SAONE n'est pas fondée à demander l'annulation du décret attaqué ; Sur les conclusions de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET

CEVENOLE DE TRAVAUX ROUTIERS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la Société de protection

Vu la procédure suivante : D'une part, la fédération régionale d'associations France Nature Environnement Hauts-de-France, l'association régionale de protection de la nature et de l'environnement Picardie

de cause être écarté ; Cons. que si, aux termes de l'article 7 du décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection

Gérard Y... et Michel X... et de l'association de protection de la nature, de l'environnement et de la qualité de vie de la région de Pont-de-Roide devant le tribunal administratif de Besançon sont rejetées

pour statuer par une seule décision ; Sur l'intervention de la fédération française des sociétés de protection de la nature : Considérant que la fédération française des sociétés de protection de la nature

X..., domicilié en cette qualité audit siège, la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, dont le siège social est Université de Lyon I, ... (69622) cedex, représentée par son président en exercice