ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA VILLE DE PARIS A LA SUITE DU MEURTRE DE SON MARI, LE SIEUR X..., LE 15 OCTOBRE 1967, PAR UN MALADE HOSPITALISE DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE

de pouvoir la circulaire n° 97-65 du 31 janvier 1997 du ministre du travail et des affaires sociales, relative aux conditions d'exercice des personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique

qu'ainsi, nonobstant l'article L. 3221-4 du code de la santé publique, qui dispose que chaque établissement hospitalier est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans les secteurs psychiatriques

une décision du directeur dudit centre hospitalier en date du 16 septembre 1981 rejetant la demande de versement des allocations pour perte d'emploi présentée par Mlle X..., interne des hôpitaux psychiatriques

A...aux autorités belges pour l'exécution d'une mesure de sûreté consistant en un internement en hôpital psychiatrique, prononcée le 19 mars 1992 pour une durée indéterminée, révisable tous les six mois

Elle a enfin demandé au tribunal de condamner le groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droits du centre hospitalier Saint-Anne, à lui verser une somme d'un montant

préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition par l'Etat, pour la construction d'une réserve foncière, des terrains préalablement destinés à la création d'un hôpital psychiatrique

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, si le juge administratif est compétent pour connaître de la régularité de la décision qui ordonne un internement dans un hôpital psychiatrique

sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 1985, par lequel le Commissaire de la République du département de la Gironde a maintenu son internement à l'hôpital psychiatrique

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester la légalité de l'arrêté en date du 2 février 1990 par lequel le préfet du Rhône a ordonné son placement d'office à l'hôpital psychiatrique

Benjamin A du centre hospitalier de Denain à l'unité pour malades difficiles du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines, d'ordonner corrélativement le retour de l'intéressé à l'unité psychiatrique

; qu'en vertu de l'article L. 3212-4 du même code : Dans les vingt-quatre heures suivant l'admission, il est établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil, qui ne peut en aucun cas être un des

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que MmeC..., psychiatre, a reçu une première fois, le 10 novembre 2008, la fille de M.A..., une jeune fille de seize ans souffrant, selon son diagnostic,

Samer B, incarcéré au centre de détention de Salon-de-Provence, présentait des troubles du comportement qui ont donné lieu à un signalement puis à un entretien, le 21 janvier 1998, avec un médecin psychiatre

annule ladite délibération du 8 février 1978, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 5 février 1938, notifié, portant règlement intérieur des hôpitaux psychiatriques

tendant au sursis à l'exécution de la décision en date du 13 juin 1991, par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de Montfavet a mis fin à sa scolarité d'élève-infirmier de secteur psychiatrique

affaires de sécurité sociale, a déclaré non valides les conventions des 14 septembre 1999 et 10 décembre 1999 conclues par le centre hospitalier général de Wissembourg, la première avec l'hôpital de psychiatrie

468140, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 octobre 2022 et 12 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération de l'hospitalisation privée - Psychiatrie

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 8 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa plainte contre les médecins psychiatres du centre hospitalier

pour cause de suspicion légitime sa demande pendante devant le tribunal administratif de Lyon qui vise d'une part à l'annulation de la décision du 19 mai 1969 par laquelle le directeur de l'hôpital psychiatrique