. / Le recours à la procédure de dialogue compétitif est possible lorsqu'un marché public est considéré comme complexe, c'est-à-dire lorsque l'une au moins des conditions suivantes est remplie : / 1° Le

.)/ 4° Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser, les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé,

a été déclarée d'utilité publique par l'arrêté attaqué peut être construite et exploitée indépendamment des raccordements des quatre autres sous-stations prévues pour la réalisation de la ligne à grande

du schéma d'aménagement régional qui précisent les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées, conformément à l'article L. 156-2 du code de l'urbanisme, l'extension de l'urbanisation et la réalisation

En ce qui concerne les mesures sollicitées pour la réalisation de tests salivaires deux fois par semaine : 6.

.- Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : ... 4º Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; qu'au stade de

prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles

complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 5 août 2019, 5 novembre 2019, 5 août 2020 et 3 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'étude et de réalisation

janvier 2020 par lequel la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société civile immobilière Rennes Duguay Trouin un permis de construire valant permis de démolir, portant notamment sur la réalisation

X..., le maire de Biguglia s'est fondé sur l'insuffisance du réseau public d'adduction d'eau potable auquel le lotissement devait être raccordé ; Considérant que la délivrance à M.

que la valeur vénale des titres non admis à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible

Cergy-Pontoise, faisant droit à la demande de la société La Coccinelle, a, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, annulé la procédure de passation du marché relatif à la réalisation

du 14 septembre, du 20 septembre et du 22 septembre 1989 la mettant en demeure de cesser tous travaux d'installation d'un portique de lavage automatique de véhicules automobiles, s'opposant à la réalisation

le jugement du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 12 janvier 1996 qui lui a été notifié ce même jour, a été adressée au Conseil d'Etat par courrier postal

Mondonville (31700) ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté interministériel du 30 mai 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation

vertu de l'article 11 de la directive du 21 octobre 2009 précitée, les Etats membres font en sorte que des mesures appropriées soient adoptées pour protéger le milieu aquatique et l'alimentation en eau potable

lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, le projet présenté a été retenu parmi les partis envisagés, ainsi que les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible

que la construction de la nouvelle voie routière sera réalisée en deux phases successives, il ressort des pièces du dossier que ces deux étapes, qui ne diffèrent ni par leur conception ni par leur réalisation

a déféré au tribunal administratif de Versailles l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a délivré à la société Altarea Cogedim IDF un permis de construire pour la réalisation

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, saisi par le département de la Dordogne dans le cadre de la réalisation d'un projet de construction d'un contournement routier de la commune