contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège est Hôpital Sainte-Anne Pavillon Piera X... ..., régulièrement représentée

Considérant, en premier lieu, que les médecins désignés, en application des dispositions de l'article L. 4132-3 du code de la santé publique citées ci-dessus, pour représenter les ministres de l'enseignement

en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par la SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE BRETAGNE, dont le siège est ..., représentée

Saint-Eusèbe ; Vu le mémoire en défense, enregistré au greffe du tribunal administratif de Dijon le 20 septembre 1983, présenté par l'association d'éducation populaire Saint-Eusèbe, dont le siège est ... , représentée

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PROMOUVOIR, dont le siège est situé à Pernes-les-Fontaines (84210), représentée par

la requête, enregistrée le 12 novembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PROMOUVOIR dont le siège social est situé BP 23 à Carpentras (84201 Cedex), représentée

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 1993, présentée par le DEPARTEMENT DE LA CORREZE représenté par le président de son conseil général ; le DEPARTEMENT

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 septembre 1986, présentée pour le SYNDICAT DES BIOLOGISTES DES HOPITAUX GENERAUX ayant son siège social au centre hospitalier de Metz, représenté

Muhammad Ghayas A, représenté par M. Ghulam B, demeurant ... ; M.

B, représenté par la SCP Le Griel, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par son président

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES ORTHOPHONISTES DE FRANCE, dont le siège est ... au Bourget (93350), représentée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 2010, présentée par LE COMITE DE QUARTIER JEAN MOULIN demeurant ..., représenté par son président en exercice et

La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

mars 1984 et 6 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'EXPLOITATION DES PALAIS DU VETEMENT (SOPAVE), société anonyme dont le siège social est ..., représentée

d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège est Hôpital Sainte-Anne Pavillon Piera Aulagnier 1 rue Cabanis à Paris (75014), représentée

Vu la demande, enregistrée le 17 décembre 1997, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MAISON DE RETRAITE DE BONDUES, établissement public représenté par son directeur, demeurant

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme C...A..., première requérante dénommée, et à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 13 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteur, représentée

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MARS 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 NOVEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE LAISSEY DOUBS , REPRESENTEE