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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007791507
1 février 1993
le siège social est ... (09000), représentée par son président-directeur général ; la société PME ASSURANCES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 14 décembre 1992 par laquelle
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008219603
8 mars 2006
DE LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL), dont le siège est ADCAS à ... ; Mme A et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSEILLERS EN ASSURANCE DE LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007871628
12 avril 1995
ASSURANCES, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général ; la SOCIETE P.M.E.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495684.20241223
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la société SMACL Assurances et la société MJS
ECLI:FR:CECHS:2023:468600.20230609
9 juin 2023
de Rouen de condamner in solidum le centre hospitalier de Dieppe, la société Apave, la société Egis bâtiments centre ouest, la société GAN assurances, la société Axima Concept, la société Aviva assurances
SECTION
CETAT:CETATEXT000007827332
8 octobre 1993
S.A." en liquidation, d'une part, l'intégralité du compte-rendu d'une mission de contrôle effectuée par la commission auprès de la Société française d'assurance crédit en application des dispositions de
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037783254
26 novembre 2018
Il s'applique à la caisse nationale du régime social des indépendants, pour les régimes de retraite de base, de retraite complémentaire et d'invalidité, à la caisse nationale d'assurance vieillesse des
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007666492
8 décembre 1978
Vu la requête présentée pour la Société mutuelle d'Assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, ladite requête
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028700150
7 mars 2014
Considérant que l'article II du contrat conclu par la commune de Fréjus avec la société Aviva assurances stipulait : " II. 4.
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008205010
13 juin 2003
entièrement responsable envers la société Smac acieroid et la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics des conséquences dommageables de l'effondrement du toit de la mine du Cortal
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008122207
21 novembre 2001
Herondart, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du DEPARTEMENT DES VOSGES, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme d'assurances Allianz et de la société "Filatures de la Madelaine
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454075.20211222
22 décembre 2021
BPCE Assurances ; 3°) de mettre à la charge de la société BPCE Assurances la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464277.20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : La société MAAF Assurances a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Parentis-en-Born (Landes) et la communauté de communes des Grands Lacs à lui
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008066625
26 novembre 2001
Article 5 : Les conclusions de la société Gan Assurances relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041095
23 décembre 2011
du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD, dont le siège est 7, boulevard Haussmann à Paris (75456), représentée par ses représentants légaux ; la société demande au Conseil
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103092
25 juin 2018
du groupement attributaire, le mandat au Bureau européen d'assurance hospitalière des sociétés Areas Assurances et Amtrust International Underwriters, le mémoire technique du Bureau européen d'assurance
3 SS
CETAT:CETATEXT000007749789
10 janvier 1990
Martin Martinière, Ricard, avocat de la société en nom collectif "MISTRAL TRAVAUX" et de Me Boullez, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de Marseille et de la société Mutuelle d'assurances
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364433
11 juillet 2011
MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ; Considérant que la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL) se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 25 juin 2009 par lequel
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489571.20240530
30 mai 2024
O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Mitry-Mory et de la société SMACL Assurances.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564097
3 février 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 5 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU
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