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3 540 résultats pour « société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007791507

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

le siège social est ... (09000), représentée par son président-directeur général ; la société PME ASSURANCES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 14 décembre 1992 par laquelle

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219603

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

DE LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL), dont le siège est ADCAS à ... ; Mme A et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSEILLERS EN ASSURANCE DE LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007871628

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

ASSURANCES, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général ; la SOCIETE P.M.E.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495684.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la société SMACL Assurances et la société MJS

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468600.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

de Rouen de condamner in solidum le centre hospitalier de Dieppe, la société Apave, la société Egis bâtiments centre ouest, la société GAN assurances, la société Axima Concept, la société Aviva assurances

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007827332

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

S.A." en liquidation, d'une part, l'intégralité du compte-rendu d'une mission de contrôle effectuée par la commission auprès de la Société française d'assurance crédit en application des dispositions de

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783254

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Il s'applique à la caisse nationale du régime social des indépendants, pour les régimes de retraite de base, de retraite complémentaire et d'invalidité, à la caisse nationale d'assurance vieillesse des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007666492

Admin. suprême

8 décembre 1978

8 décembre 1978

Vu la requête présentée pour la Société mutuelle d'Assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, ladite requête

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028700150

Admin. suprême

7 mars 2014

7 mars 2014

Considérant que l'article II du contrat conclu par la commune de Fréjus avec la société Aviva assurances stipulait : " II. 4.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205010

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

entièrement responsable envers la société Smac acieroid et la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics des conséquences dommageables de l'effondrement du toit de la mine du Cortal

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008122207

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Herondart, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du DEPARTEMENT DES VOSGES, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme d'assurances Allianz et de la société "Filatures de la Madelaine

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454075.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

BPCE Assurances ; 3°) de mettre à la charge de la société BPCE Assurances la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464277.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : La société MAAF Assurances a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Parentis-en-Born (Landes) et la communauté de communes des Grands Lacs à lui

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008066625

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Article 5 : Les conclusions de la société Gan Assurances relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041095

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD, dont le siège est 7, boulevard Haussmann à Paris (75456), représentée par ses représentants légaux ; la société demande au Conseil

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103092

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

du groupement attributaire, le mandat au Bureau européen d'assurance hospitalière des sociétés Areas Assurances et Amtrust International Underwriters, le mémoire technique du Bureau européen d'assurance

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007749789

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société en nom collectif "MISTRAL TRAVAUX" et de Me Boullez, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de Marseille et de la société Mutuelle d'assurances

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364433

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ; Considérant que la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL) se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 25 juin 2009 par lequel

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489571.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Mitry-Mory et de la société SMACL Assurances.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564097

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 5 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU

Source officielle

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