Services ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Alliance Support Services une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu

X... de 11 h à 13 h ; que le constructeur a saisi de cet incident la société nouvelle Keep service dès le lendemain 30 mai, et a ultérieurement résilié le contrat qui la liait à celle-ci ; que M.

cabinet Briard, avocat de la société Car Park Service ; Considérant ce qui suit : 1.

Sidel Blowing et Services et la société italienne Sidel SpA, par lequel ces sociétés sont notamment convenues, d'une part, que la société Sidel Blowing et Services, qui auparavant passait par l'entremise

sous le n° 461077 ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société Antibes Bateaux Services ; 3°) de mettre à la charge de la société Antibes Bateaux Services la somme de 5 000 euros au titre

X... ; qu'il n'est pas établi que la société Sea Terminal Services ait été dans l'impossibilité de muter M.

, Perier, avocat de la société Tip Trailer Services France ; Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Starlink Internet Services Limited doit être écartée.

le siège social est ... ; la SOCIETE ALPHA FLIGHT SERVICES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 octobre 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et fixant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 1er juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "MONIN ORDURES SERVICES",

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de la société Sud Radio Services ; 1.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Harmonie Médical Service ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Harmonie

Vu la décision du 16 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE BRAKE FRANCE SERVICES dirigées contre l'arrêt n°

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 octobre 1990 et 18 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR AIR SERVICE

mères à la perception, par la société France Aero Services, de dividendes versés par la société Diffusion Presse des Hautes Vosges.

X versera la somme de 4 500 euros à la SOCIETE INTERNATIONAL METAL SERVICE (IMS) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société European Trust Services Luxembourg, venant aux droits de la société Utility Corporate Services SARL, liquidateur de la société Eiffel Properties Luxembourg, se pourvoit en cassation contre l'arrêt

Article 2 : La commune de Valbonne paiera à la SOCIETE EURL AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT la somme de 5000 F.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Française de services groupe (FSG), devenue Global facility services, qui avait une activité de prestations de service de nettoyage

Vu la procédure suivante : La société Euro Park Service, venant aux droits et obligations de la société Cairnbulg Rognac, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations