des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité

mentionnées à l'article R. 4127-85, la société peut exercer dans cinq lieux au maximum lorsque, d'une part, elle utilise des équipements implantés en des lieux différents ou met en oeuvre des techniques spécifiques

lieu, il ressort du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Lorraine " qu'il comporte, dans ses points 8.1, 8.2 et 8.3, des développements sur les caractéristiques organoleptiques spécifiques

Les États membres veillent à ce que les prestataires ne soient pas soumis à des exigences qui les obligent à exercer exclusivement une activité spécifique ou qui limitent l'exercice conjoint ou en partenariat

affectées par la société à l'activité de location peuvent constituer des immobilisations corporelles dès lors qu'elles sont louées pour une durée supérieure à un an, leur cession, compte tenu de la spécificité

PAR L'ENTREPRISE ANZANI EN VUE DE LA CONFECTION DE LA CLOTURE DES INSTALLATIONS PRESENTAIENT DES DEFECTUOSITES RESULTANT DE LA MECONNAISSANCE PAR L'ENTREPRENEUR DES NORMES PREVUES AU CAHIER DES SPECIFICATIONS

hommes de l'art auraient dû s'inspirer par anticipation, n'était pas entré en vigueur ; Considérant que si l'office fait valoir que les hommes de l'art ont méconnu, en matière de sécurité, diverses spécifications

affecter la légalité de l'autorisation accordée ; Considérant que l'autorité de régulation peut légalement, postérieurement à la délivrance d'une autorisation d'usage de fréquence, modifier les spécifications

affecter la légalité de l'autorisation accordée ; Considérant que l'autorité de régulation peut légalement, postérieurement à la délivrance d'une autorisation d'usage de fréquence, modifier les spécifications

affecter la légalité de l'autorisation accordée ; Considérant que l'autorité de régulation peut légalement, postérieurement à la délivrance d'une autorisation d'usage de fréquence, modifier les spécifications

affecter la légalité de l'autorisation accordée ; Considérant que l'autorité de régulation peut légalement, postérieurement à la délivrance d'une autorisation d'usage de fréquence, modifier les spécifications

affecter la légalité de l'autorisation accordée ; Considérant que l'autorité de régulation peut légalement, postérieurement à la délivrance d'une autorisation d'usage de fréquence, modifier les spécifications

S'agissant d'organismes de droit étranger, dont le régime, tel celui des " trusts " britanniques, présente des spécificités que ne connaît pas le droit français et dont le législateur n'a pas pu ainsi

partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale définis à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, en tenant compte des spécificités

et de séjour d'un étranger à Mayotte ne sont pas régies par les règles de droit commun posées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile mais sont soumises aux règles spécifiques

que " Pour les services de transport ferroviaire faisant l'objet d'un contrat de service public, la soutenabilité des redevances est évaluée selon des modalités permettant de prendre en compte les spécificités

, conjointement avec le ministre chargé de la consommation, et la satisfaction des besoins de l'ensemble des utilisateurs, y compris les utilisateurs handicapés, âgés ou ayant des besoins sociaux spécifiques

précitée" ; Considérant que si le tableau de correspondance annexé au décret du 18 février 1986 ne précise pas sur quels emplois peuvent être titularisés les agents contractuels occupant des emplois spécifiques