constitue une atteinte grave à la santé et à la tranquillité des personnes" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les remontées d'humidité constatées sur les murs mitoyens d'une habitation voisine

L'autorisation peut être refusée, notamment si l'usage de la plate-forme est susceptible d'engendrer des nuisances phoniques de nature à porter une atteinte grave à la tranquillité du voisinage" ; Considérant

d'ores et déjà certaine et la population saisonnière, 1 456 habitants ; que, nonobstant le caractère attractif des activités commerciales de la commune de Bénouville pour les habitants des communes voisines

tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage

l'intégralité du procès-verbal de la séance du 13 avril 1985 du conseil municipal de la commune et refusé d'ordonner à l'administration de leur communiquer une liste des "brimades" dont se plaindraient leurs voisins

protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - d'erreur de droit, de dénaturation des pièces du dossier et d'insuffisance de motivation, pour avoir retenu une atteinte à la commodité du voisinage

donner son avis sur le tracé exact de l'alignement opéré par le plan du 13 juin 1859, en se fondant notamment sur les cotes respectives de l'immeuble anciennement X..., de la mairie et des immeubles voisins

d'insuffisance de motivation en ce qu'il juge qu'il convenait d'apprécier la hauteur de leur construction à partir du niveau du sol naturel avant son rehaussement résultant de travaux réalisés sur la parcelle voisine

comme suffisantes, sans préciser la nature et les raisons de cette insuffisance ; - d'une erreur de droit en ce que la cour, pour caractériser les inconvénients causés par le projet à la commodité du voisinage

constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre" ; que si le même article prévoit ensuite que d'autres implantations seront possibles notamment lorsque le projet est voisin

DEUX LOTS DE TITRES ECHANGES, DES METHODES DIFFERENTES ; QU'IL POUVAIT CHOISIR LA METHODE QUI, DANS CHAQUE CAS ET COMPTE TENU DES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES, ETAIT PROPRE A DEGAGER UN CHIFFRE AUSSI VOISIN

résultant du nouveau cadastre pourrait être replacée à son tracé antérieur par simple rectification unilatérale, alors que cette modification de la désignation parcellaire notifiée au propriétaire voisin

aux opérations de remembrement de Giroussens en tant qu'elle a rejeté sa réclamation ainsi que la restitution d'une bande de terrain prélevée sur le chemin se trouvant sur la parcelle attribuée à un voisin

être interprétées comme imposant une règle de gabarit à une construction nouvelle implantée en limite séparative, quand bien même une construction existante est également implantée, sur la parcelle voisine

(2) Contentieux - Intérêt pour agir contre une autorisation dérogatoire - Existence - Magasin voisin dont l'activité et les conditions d'exploitation sont identiques

tout état de cause, écartés ; Considérant que l'article UC 7 du même règlement permet l'implantation d'un bâtiment en limite séparative lorsque celui-ci est accolé à un bâtiment existant sur le fonds voisin

été antérieurement regardés par la commune comme constructibles et que leur desserte en équipements publics ait été contractuellement prévue lors de l'acquisition par cette collectivité d'un terrain voisin

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE CORRESPONDANT A L'ANCIENNE COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-FRANQUEVILLE NE SONT PAS EXPOSEES AUX INCONVENIENTS ET, NOTAMMENT, AU BRUIT CAUSES PAR LE VOISINAGE

L'évaluation du bénéfice forfaitaire à l'hectare doit être faite de telle façon que les chiffres fixés dans un département correspondent à ceux établis dans un département voisin pour des terres de productivité

pour les cultures florales, d'autre part, à la surface de 4 hectares, à défaut dans ce département d'un tarif propre aux bulbes, le bénéfice forfaitaire fixé pour la bulbiculture dans le département voisin