seulement, dans un premier temps, ont été réparties entre les scrutateurs en vue des opérations de dépouillement qui se sont déroulées, sans qu'aucune justification de la nécessité de ce changement de salle

administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 1989 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz a accordé à la commune un permis de construire une salle

balnéaires, thermales et climatiques que la police de cette activité est assurée par le ministre de l'intérieur ; qu'il appartient, notamment, à celui-ci de fixer les conditions d'admission dans les salles

HENRI DEMEURANT A SARREY HAUTE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 13 AVRIL ET 4 JUIN 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "USSOU-SALLES" REPRESENTEE PAR SON

dans la zone d'attraction concernée (.) ; - la densité d'équipement en salles de spectacles cinématographiques dans cette zone ; - la nature et composition du parc de salles ; - l'effet potentiel du projet

La requête du Syndicat des diffuseurs, des producteurs et des salles de spectacles de la Guadeloupe a été introduite en son nom, par Me Lionel Armand, avocat.

spectacles de deuxième catégorie, d'autre part, leur requête tendant à l'annulation de la décision du 15 mai 1991 par laquelle le même ministre a refusé l'autorisation de désaffecter et de démolir la salle

service médical des Hauts-de-Seine ; qu'elle a entaché sa décision de dénaturation en écartant comme manquant en fait le moyen tiré de ce que les représentants des plaignants étaient demeurés dans la salle

faculté de répondre à ces propos ; que par suite la diffusion de ces deux reportages ne saurait être regardée comme une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Sur le grief tiré de l'abus

des fêtes et à faciliter son exploitation, dans le seul but d'améliorer l'accueil des utilisateurs de cette salle et pour lesquels elle revendique le bénéfice d'un bail à construction ; qu'il résulte

Georges B..., demeurant l'Arbussel, Les Salelles, Chanac (48230), MM.

de réorganisation foncière et de remembrement de la Haute-Marne dans ses séances du 18 août 1978 et 14 mars 1979, en tant que cette décision concerne le remembrement de ses terres dans la commune de Sarrey

et télécommunications "l'Etat n'est soumis à aucune responsabilité ... en ce qui concerne les erreurs ou omissions qui pourraient se produire dans la rédaction des listes annuelles ... réservées aux abonnés

SOUTIENT QUE CET ARRETE PREFECTORAL PORTERAIT UNE ATTEINTE ILLEGALE AUX CONTRATS D'ABONNEMENT EN COURS ; CONS.

des référés du tribunal administratif de Papeete enjoignant au proviseur du LYCEE POLYVALENT DU TAAONE de mettre à la disposition de l'association des parents d'élèves du lycée polyvalent du Taaone la salle

Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre la décision du maire de Suzannecourt lui refusant la location de la salle

Les postes d'abonnement se subdivisent en postes d'abonnés, installés au domicile des particuliers pour leur usage, postes d'abonnement publics, installés dans certains hameaux de communes rurales, pour

laquelle le ministre des relations extérieures a refusé de lui restituer les sommes qui ont été prélevées sur son traitement au titre du remboursement de la part des frais afférents à son déménagement d'Abou

demande d'annulation a) de la délibération du conseil régional de la région Aquitaine du 29 juin 1987 attribuant une subvention d'un million de francs à la commune d'Orthez en vue de l'extension d'une salle