de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2003 par lequel le maire de la commune du Barroux a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°)

E.

L. 761-1 du code de justice administrative.

des Hautes-Alpes la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 23 mars 2017 de la Cour des comptes est annulé. Article 2 : L'affaire est renvoyée à la Cour des comptes.

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les dispositions annexées à l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 février 2010 portant approbation de diverses

L. 213-1 du code des assurances ; Considérant qu'aux termes de l'article L.190 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable à la date des décisions attaquées : "Il est institué une organisation

A devant le tribunal administratif de Toulouse et ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : M.

Il est annexé au plan d'occupation des sols, conformément à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme (...) ". 3.

de la Moselle la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'incendie et de secours des Hautes-Alpes la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la société Onyx Méditerranée la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.