Michel J..., à Mme Catherine YF..., à Mme Patricia XT..., à Mme Danièle XO..., à M. Armand XE..., à Mme Brigitte XG..., à Mme Mauricette XP..., à M. Alain T..., à M.

Article 4 : Les conclusions de l'Etablissement français du sang au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Martial H, Mme Françoise M, à Mme Claudine E, à Mme Marie-Catherine K, à M. Gilles D, à M. Jean-Claude L, à M. Frédéric B, à MM. Daniel et Jean-Claude C, à M. Jérôme J, à M. Hubert G, à M.

administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français

A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A ; Considérant que M.

François Aymeric H..., demeurant ... ; M.

François Z..., demeurant Vignes de Pavillon à Saint-Cergues (74140), M. et Mme A..., demeurant au Moniaz à Saint-Cergues (74140), M.

X, ressortissant mauritanien, est entré irrégulièrement en France le 24 juin 2001 ; que sa demande de reconnaissance de la qualité de réfugié a été rejetée par une décision du directeur de l'office français

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 21 juin 2000 en tant qu'il a fixé la liste des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) dans

d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 du décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français

particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ; Vu le décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

générales portées sur sa fiche de notation au titre de l'année 2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

agents des collectivités territoriales, modifié par le décret n° 2000-1020 du 17 octobre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

- le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François

d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Cholet AF Extension ; Considérant ce qui suit