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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CETAT:CETATEXT000007773877
23 novembre 1990
23 novembre 1990
03-02-017 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - AIDE A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS -Dotation en capital (décret n° 81-246 du 17 mars 1981) - Dépôt de la demande - Date d'installation
Résumé IA — à vérifierPage 16 sur 637
GARNER, Sarah, Devotion
27/08/2026
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DEVOTEAM HYPERBOTS
AVIS DE PROJET DE FUSION DEVOTEAM HYPERBOTS Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 73 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 992 699 231 RCS Nanterre, est société absorbante INFINITY Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 73 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 883 759 300 RCS Nanterre, est société absorbée . ÉVALUATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DONT LA TRANSMISSION EST PRÉVUE : •Montant de l'actif : 1 840
21/08/2026
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DEVOTEAU, Cédric, Claude, Gaston
04/08/2026
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DEVOTEAU, Cédric, Claude, Gaston
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/08/2026
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DEVOTEL LA BAULE
02/08/2026
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10 SS
CETAT:CETATEXT000007834003
19 février 1992
19 février 1992
50-01-03 PORTS - ADMINISTRATION DES PORTS - ORGANISATION DES SECOURS | 54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR | 54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS
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