Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions du 6 avril 2022 par lesquelles la caisse d'allocations familiales du Gers lui a refusé la remise totale

F C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire d'Avezan (Gers) a délivré à M.

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION TRIANGLE GENERATION HUMANITAIRE, dont le siège est ...

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS (SNIGREF), dont le

de la société Eiffage Génie Civil à 647 250,30 euros et rejeté le surplus des conclusions des parties.

préfet a, après avoir indiqué les motifs de la réquisition, sa durée, les prestations requises, les effectifs requis ainsi que leur répartition, laissé à l'exploitant de l'établissement le soin d'en gérer

Civil, et mis les dépens à la charge définitive de la société Eiffage Génie Civil et du département, pour moitié chacun.

de la spécialité Forstéo, puis il a, par une décision du 10 novembre 2020, créé un groupe générique dont la spécialité de référence est Forstéo et dont la spécialité générique est Tériparatide Biogaran

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1986, présentée par la SOCIETE ANONYME GEL AU LARGE, frigorifiques de Rochefort Z I de Chef de Baie la Rochelle X..

Article 2 : La société Gel 2000 versera à M. X... une somme de 3 500 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

RURAL ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 28 mai 1996, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL (

Vu la procédure suivante : L'association générations mémoire Harkis et M. A...

Le désistement d'instance de la société Gel au large est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un arrêt n° 24NT00034 du 8 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Eiffage Génie civil contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 1999 et 26 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SECONDE GENERATION, dont

administratif de Pau de prononcer la réduction, d'une part, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2014, dans les rôles de la commune de Lectoure (Gers

les principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats avaient été méconnus, dès lors que les sociétés commerciales, qui ne sont pas habilitées par la loi à gérer

En vertu de l'article L. 1803-10 de ce code, l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est un établissement public de l'État à caractère administratif qui a notamment pour mission de gérer, s'agissant des