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334 résultats pour « Guner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783361

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A... est née en 1967 en Guinée où elle a vécu jusqu'à son entrée en France le 20 janvier 2013 ; qu'il n'est pas contesté que

Source officielle

Page 16 sur 17

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Annonces BODACC273 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GÜNER SAS

SIREN 878957828Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GÜNER SAS

SIREN 878957828Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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Radiations

Aslan, Lorine Melek, Guner

SIREN 105915284Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

19/07/2026

Voir →

Radiations

KARA, Berivan, GUNERKAVAL

SIREN 930108238Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2026

Voir →

Créations

ASLAN, Lorine Melek, GUNER

SIREN 105915284Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/06/2026

Voir →

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764711

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

A, qui exerçait ses activités professionnelles en Guinée, a effectué des séjours réguliers en France au cours desquels il résidait à Mougins dans le logement de Mlle B ; qu'il a indiqué que cette dernière

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038151218

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.A..., indiquant être né le 25 janvier 2003 en Guinée, est entré en France, selon ses dires, en septembre 2018 et est arrivé à Rodez le

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462584.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

charge de la preuve que la Cour a estimé que les documents géopolitiques joints au dossier ne permettaient pas d'établir le caractère personnel et actuel des craintes invoquées en cas de retour en Guinée

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461392.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

d'application du Règlement Dublin III s'applique-t-il à un enfant mineur, demandeur d'asile et ressortissant suisse, qui accompagne un demandeur d'asile, ressortissant d'un Etat tiers, à savoir la Guinée

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008234299

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2004 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant la Guinée

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021164443

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Potier de la Varde, avocat de Mme C et des consorts B ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le navire thonier Cap Saint-Pierre qui naviguait dans le golfe de Guinée

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008094666

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

X... est père de trois enfants d'un premier mariage vivant en Guinée, que l'arrêté attaqué n'a pas porté au droit de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498650.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, ressortissant guinéen qui déclare être né le 1er janvier 2009 en Guinée, est arrivé à Marseille le 21 août 2024, au terme selon ses déclarations " d'un parcours migratoire particulièrement long et éprouvant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470049.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A et Mme D, qui sont ressortissants de la République de Guinée, où ils sont nés respectivement en 1986 et 1997, sont titulaire entrés en France en janvier 2020, avec leurs deux enfants, nés en mars 2017

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007856176

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Félix F..., demeurant La Petite Guinée, rue Emmanuel Daube, Le Moule (97160) ; M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023604346

Admin. suprême

22 novembre 2010

22 novembre 2010

est en cours d'examen, alors qu'il résulte de l'instruction, notamment des certificats médicaux circonstanciés qu'il a produits, qu'il souffre de lésions neurologiques à la suite de sa détention en Guinée

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008150478

Admin. suprême

30 juillet 2002

30 juillet 2002

produits dénommés Chevalera, Harpatonic, Prostapalm, Tranquidor, Tranquidor junior, Tranquilibre, ainsi que des Fenioux gélules dénommées Aubépine, Ballote, Boldo, Busserole, Eschscholtzia, Ginkgo biloba, Gui

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492095.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l'Isère et des communes d'Avressieux, Belmont-Tramonet, Chambéry, Détrier, Laissaud, La Motte-Servolex, Les Marches, Les Mollettes, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Genix-sur-Guiers

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Patrick XQ..., demeurant Le Petit Guinée à Le Moule (97160) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911115

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

A était manifestement infondée, décidé en conséquence de lui refuser l'entrée sur le territoire français et prescrit son réacheminement vers le territoire de la Guinée ; que, par l'arrêt attaqué, la cour

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156534

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

GUNES ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042451983

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

A... n'a pas mené à bien les démarches proposées par l'association chargée de son accompagnement auprès de l'ambassade de la République de Guinée en France pour faire attester de la validité des documents

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041929791

Admin. suprême

27 mai 2020

27 mai 2020

B..., ressortissant de la République de Guinée né le 15 septembre 1999, est entré en France le 29 mai 2016, à l'âge de seize ans, et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039198223

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

émis le 28 septembre 2017 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui relevait notamment que l'intéressée pourrait bénéficier d'un traitement approprié en Guinée

Source officielle