modalités de leur destruction à tir, en tant que ne figurent pas sur cette liste le raton-laveur, la belette, le putois, la fouine et la martre, et en tant qu'il fixe les modalités de destruction du pigeon

Considérant, en troisième lieu, qu'une place piétonne ouverte à la circulation du public et située au sein d'une agglomération est au nombre des dépendances domaniales visées à l'article L. 2213-6 du code

Considérant, en troisième lieu, qu'une place piétonne ouverte à la circulation du public et située au sein d'une agglomération est au nombre des dépendances domaniales visées à l'article L. 2213-6 du code

Considérant, en troisième lieu, qu'une place piétonne ouverte à la circulation du public et située au sein d'une agglomération est au nombre des dépendances domaniales visées à l'article L. 2213-6 du code

En second lieu, aux termes de l'article UG 6 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les constructions principales devront présenter une façade ou un pignon dans une bande de 7 mètres à compter de l'alignement

itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département ainsi que les emprises de la servitude destinée à assurer le passage des piétons

satisfaite dès lors que, d'une part, les travaux entrepris n'empêchent pas l'accès aux domiciles des riverains et, d'autre part, ils permettent de sécuriser et de rendre accessible la circulation des piétons

l'arrêté n° 2017-28 du 17 février 2017 du directeur du parc national de la Guadeloupe relatif à l'autorisation d'activités commerciales de l'établissement Caraïbes Pirates sur les espaces des îlets Pigeon

regardée comme constituant une adaptation mineure de ces dispositions ; Considérant que la voie appelée à se substituer à la rue Vercingétorix, nonobstant le fait qu'elle est désormais réservée aux piétons

dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire, dans un immeuble comportant sur deux de ses faces une toiture en pente conforme aux prescriptions de l'article UG.10-3, l'existence de murs pignons

réfection de la chaussée, menés du 15 mars au 15 avril 1980 en alternance par demi-chaussée, la clientèle de Mme X... n'a pas été privée de tout accès à son commerce, lequel demeurait accessible aux piétons

différent du reste du trottoir, et malgré les projections d'eau provenant de la fontaine, ne pouvait échapper à un usager de la voie publique normalement attentif à sa marche et ne créait pas pour les piétons

catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains" ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les nécessités de la circulation des véhicules et des piétons

QU'IL S'EST ENGAGE SUR LE TROTTOIR, OU IL A ROULE PLUSIEURS DIZAINES DE METRES ; QUE NEGLIGEANT ALORS UN SECOND PANNEAU DE DEVIATION, IL A EMPRUNTE LA PASSERELLE PROVISOIRE DESTINEE A PERMETTRE AUX PIETONS

DECRET ATTAQUE EST INTERVENU, A PRENDRE DES MESURES QUI SERONT DE NATURE A ATTENUER LES SUJETIONS QUI DECOULERONT POUR LES OCCUPANTS DES IMMEUBLES AVOISINANTS ET POUR LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS

commerce ambulant sur la contre-allée du boulevard de Strasbourg face au n° 2 a été prise au motif que des travaux devaient être réalisés sur ces lieux afin d'aménager un espace réservé exclusivement aux piétons

lequel devait être édifié le pavillon qui a fait l'objet du permis de construire délivré à Mme X... par le maire de Colombes, doit être regardée, eu égard à l'existence, en son milieu, d'un passage pour piétons

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, que M.