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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498536.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466928.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470877.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Entreprise Léon Grosse ; Considérant ce qui suit :
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633193
9 octobre 1992
9 octobre 1992
Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en nom collectif BONNET ET CIE, dont le siège social est à Saint-Michel (81230) Lacaune
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028536381
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la collectivité
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465754.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466747.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la communauté de communes de la vallée d'Ossau ; Vu
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471785.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune de Saint-Philippe et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471621.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A et à la SCP L.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468865.20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490786.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la région Ile-de-France ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juin
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474112.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487880.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490217.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Salsedo et Cie ; Vu la note en délibéré,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490759.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493102.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin, avocat de la société Ekip mandataire liquidateur de la société Cazaux ; Considérant ce qui suit
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500257.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486015.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société de travaux publics forestiers et agricoles ; Considérant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463412.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024755433
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
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