avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, pris pour l'application de ces dispositions, fait depuis sa modification par un arrêté du 10 octobre 1996 figurer le loup

Par un jugement du 11 juillet 2023 dont société Saint Loup demande l'annulation, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions. 2.

Louis Z... et Mlle Michèle Z... donne acte à M.

Louis A, demeurant ..., et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat prenne toutes mesures pour remédier à l'attente

Louis X..., et Mme Denise X..., ; M.

Article 3 : Le centre hospitalier Louis Pasteur versera à Mme Ollier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Louis X..., demeurant à Nohic, Labastide Saint-Pierre 82370 , et par M.

Jean-Louis X... le bénéfice d'une pension civile d'invalidité, 2° rejette la demande présentée par M.

Louis X..., demeurant ... ; M.

JeanMichel X... et de Me Capron, avocat du centre hospitalier général Louis Pasteur, - les conclusions de M.

Jean-Louis E..., demeurant ..., M. Benjamin X..., demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M.

Leymarie au tableau du conseil départemental de la Gironde ; 2°) d'ordonner la radiation de la SELARL Docteur Jean-Louis Leymarie du tableau de l'ordre des médecins de la Gironde ; 3°) de mettre à la

Par un arrêt n° 21NC00529 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société civile Saint-Louis contre ce jugement.

Article 3 : La SOCIETE IMHOFF versera à l'Université Louis Pasteur la somme de 2 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Louis 11 Capital n'est pas admis.

Jean-Louis Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1985 et 10 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société LOUIS DREYFUS, agissant poursuites

Vu la requête présentée pour la commune de Bar-sur-Loup Alpes-Maritimes , représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 1974

Louis X... ; 2°) déclare inéligible M.

Aux termes du III de l'article 406 bis de l'annexe III à ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " () En ce qui concerne toutefois les véhicules loués, la taxe n'est due que si la durée de la