Vu l'ordonnance en date du 11 janvier 1995, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 janvier 1995, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis

le jugement du 29 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes les a condamnées conjointement et solidairement à payer à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Nantes

Vu la requête enregistrée le 10 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES, dont le siège est à l'hôtel-Dieu à Nantes (44000), et

communal d'action sociale de Nantes du 16 mai 1984 refusant de réintégrer M.

Par un jugement du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser à M.

1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 20 janvier 1988 est annulé en tant qu'il rejette les conclusions de la demande de M.

Maurice X..., demeurant ... à Rezé-les-Nantes ; M.

26 novembre 2014 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Grand Ouest a ordonné son transfèrement de la maison d'arrêt d'Angers à la maison d'arrêt de Nantes.

A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , MME C..., DEMEURANT ... A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , M. JEAN-CLAUDE Z..., DEMEURANT ... A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , M. B..., DEMEURANT ...

d'Etat, présentée par le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE, PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE, et tendant à ce que le Conseil annule le jugement en date du 1er juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes

brut 302 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes est annulé.

. ; le tribunal administratif de Nantes se trouvant dessaisi en application de l'article R.121 du code électoral, M.

(SECCN), dont le siège est 5 rue de Valmy à Nantes (44200) ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CITE DES CONGRES DE NANTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT02203 du 28 juin 2010 par

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement en date du 24 octobre 1992, le tribunal administratif de Nantes, statuant sur une demande présentée par M.

Par jugement du 28 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier de Nantes à réparer les préjudices résultant des fautes commises lors de la prise en charge de Mme C H

du tribunal administratif de Nantes qui avait rejeté sa demande d'annulation de la décision du 5 mai 1997 du président de l'université de Nantes rejetant le recours gracieux formé contre le refus de lui

Par une ordonnance n° 2008366 du 9 octobre 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

CETRA, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 mars 1986 rejetant sa demande de condamnation du Port autonome de Nantes

sous le n° 111 545, l'ordonnance en date du 8 novembre 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1989, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes

Par une ordonnance n° 2009218 du 8 décembre 2020, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.