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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032408984
15 avril 2016
15 avril 2016
18 septembre 2013 motivée par l'absence de fréquence disponible ; que l'association, qui a présenté contre cette décision une requête sur laquelle le Conseil d'Etat a statué le 27 juillet 2015, a parallèlement
Source officielle10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030249871
16 février 2015
16 février 2015
la commission d'accès aux documents administratifs, qui, par un avis du 4 juillet 2012, s'est déclarée incompétente pour connaître d'une demande tendant à la communication de cette liste ; que, parallèlement
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807336
19 décembre 2012
19 décembre 2012
qu'il a saisi sans l'intermédiaire d'un mandataire, le 30 octobre 2007, le tribunal administratif de Grenoble d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de cette décision ; qu'il a parallèlement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000029601242
3 octobre 2014
3 octobre 2014
situé 104, avenue des Champs-Elysées à Paris ; que le directeur des jeux et son principal adjoint ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire ; qu'un contrôle réglementaire a été mené parallèlement
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029614366
20 octobre 2014
20 octobre 2014
d'agrément le 21 novembre 2007 ; que par décision du 17 mars 2010, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté la requête du GAEC et de ses associés tendant à l'annulation de cette décision ; que parallèlement
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982264
6 juin 2012
6 juin 2012
Air une créance d'un montant de 3 046 165 francs, inscrite au crédit de son compte courant ouvert dans cette société, et que le vérificateur a constaté que cette créance avait été soldée et que, parallèlement
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105104
21 octobre 2013
21 octobre 2013
maladie ordinaire pour la période du 16 juin au 27 juin 2007 et de l'arrêté du 30 juin 2008 par lequel il l'a placée en disponibilité d'office du 22 juillet 2008 au 31 décembre 2008 ; qu'elle a, parallèlement
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458952.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
. / Les certificats médicaux sont pris en compte par l'office parallèlement aux autres éléments de la demande. / Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'asile et de la santé, pris après avis du directeur
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472790.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Si ces dispositions s'opposent à ce qu'un infirmier inscrit au tableau de l'ordre exerce, en parallèle de son activité de soins, une autre activité qui le conduirait nécessairement, ou conduirait nécessairement
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463613.20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil en faveur de sa fille, B A, née le 20 juillet 2021 à Marseille, pour laquelle elle a déposé une demande d'asile le 10 août 2021, en parallèle
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:471470.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Parallèlement à ces deux requêtes, le requérant a saisi le Conseil d'Etat, d'une part, d'un pourvoi en cassation dirigé contre la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le Conseil supérieur de la magistrature
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217000
9 novembre 2005
9 novembre 2005
propriété une ligne de transport électrique à très haute tension qui a fait l'objet d'une convention de servitude de surplomb ; qu'en 1990, une seconde ligne à très haute tension a été édifiée parallèlement
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226354
29 juin 2005
29 juin 2005
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, parallèlement à la vérification de comptabilité de la société United TD Rouch
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492915.20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Parallèlement à une démarche de même nature en matière d'impôt sur le revenu, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489958.20240209
9 février 2024
9 février 2024
en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre des médicaments mentionnés au II du présent article par l'ensemble des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491279.20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre des médicaments mentionnés au II du présent article par l'ensemble des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007719479
29 avril 1987
29 avril 1987
pouvoir contre des décisions susceptibles de porter atteinte à la qualité des diplômes ; qu'eu égard à la nature de ses intérêts, l'Association ne pouvait être privée de cette qualité par l'existence parallèle
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007811643
19 octobre 1992
19 octobre 1992
indice de la fonction publique", à l'indemnité de résidence ; que cette indemnité a fait l'objet, depuis la date du recrutement de Mme X..., de réductions successives par des décrets qui, majorant parallèlement
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618246
11 juillet 1983
11 juillet 1983
PRECEDENTE ; QUE, TOUTEFOIS, CES PRESCRIPTIONS NE S'OPPOSENT PAS A CE QUE L'ADMINISTRATION, USANT DU POUVOIR DE RECTIFICATION QU'ELLE TIENT DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 177, NOTIFIE, PARALLELEMENT
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615875
14 janvier 1981
14 janvier 1981
BATIMENT, CONSISTANT EN L'ETABLISSEMENT DE PLANS ARCHITECTURAUX ET LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, EFFECTUAIT A CE TITRE DES OPERATIONS DE CARACTERE NON COMMERCIAL ; QUE, CEPENDANT, IL A, PARALLELEMENT
Source officiellePage 16 sur 35