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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008124590
21 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SOCIÉTÉ LE GRAND CAFE THOMAS, dont le siège est 30 place Jean Jaurès à PERTUIS (84120), représentée
5 SS
CETAT:CETATEXT000008033502
8 novembre 2000
supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Chante-France dans les zones de Marseille, Aix-en-Provence, Etang de Berre, Nice, Cannes
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461651.20220701
1 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Cannes et le département des Alpes-Maritimes ont chacun rejeté sa demande indemnitaire
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496838.20241022
22 octobre 2024
juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'office public de l'habitat de Cannes
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007688452
8 juin 1979
DU DECRET N 76-552 DU 24 JUIN 1976 MODIFIANT LE DECRET N 69-186 DU 26 FEVRIER 1969 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES A LA CANNE, A LA BETTERAVE, AUX SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE ET A L'ALCOOL
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069599
11 juin 2014
Cardinal, l'a déchargée de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 pour des locaux situés 124, avenue Maurice Chevalier, à Cannes
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644333
2 mai 1973
ET AUTRES CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 14 MARS 1971 POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANNES, A REJETE LADITE PROTESTATION ; VU LE CODE ELECTORAL ; LE CODE
CETAT:CETATEXT000008176135
26 février 2004
par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, rejeté leur requête tendant à enjoindre aux communes de Cannes
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039426792
27 novembre 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Jesta Fontainebleau, qui est propriétaire de l'immeuble, situé boulevard de la Croisette à Cannes, où est exploité un hôtel sous
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698717
17 octobre 2011
était élève dans un institut universitaire de formation des maîtres lors de la naissance de Sami, et souhaitait se présenter ensuite au concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007685769
18 février 1981
X..., Z..., Y..., A..., LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, LA CHAMBRE SYNDICALE DES CAFES ET BRASSERIES ET LE SYNDICAT GENERAL DES DEBITS DE BOISSONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008023
14 décembre 2007
partiellement le jugement du 20 janvier 2004 du tribunal administratif de Caen et la décision du 20 août 2002 du président de la communauté de communes en tant que cette décision refuse la démolition de la cale
4 SS
CETAT:CETATEXT000008144098
20 décembre 2000
. ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en date du 2 juillet 1999 de jury du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) fixant la
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124457
23 juin 2014
-1641T du 29 janvier 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'examiner les recours de la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:464754.20230502
2 mai 2023
décision du 4 mars 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier de Cannes
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470835.20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La commune de Cannes (Alpes-Maritimes) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
ECLI:FR:CECHS:2024:490868.20240625
25 juin 2024
venant aux droits de la société Eiffage Construction Alpes-Maritimes, anciennement dénommée Eiffage Construction Côte d'Azur, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes
ECLI:FR:CECHS:2024:491249.20240725
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB), venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314398
5 mars 2008
(06400), Jacques T demeurant 791, chemin du Pezou, CANNES (06400), Roger Q demeurant 311, chemin des Combes, Antibes (06600), Daniel I demeurant 338, chemin des Arums, Cannes-La-Bocca (06150), Serge E
CETAT:CETATEXT000007755055
28 décembre 1988
DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION -Requête tendant à la condamnation de l'Etat en raison des conditions irrégulières dans lesquelles s'est déroulée la session 1985 du concours pour la CAPES
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