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976 résultats pour « Pelletier-Capes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008124590

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SOCIÉTÉ LE GRAND CAFE THOMAS, dont le siège est 30 place Jean Jaurès à PERTUIS (84120), représentée

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008033502

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Chante-France dans les zones de Marseille, Aix-en-Provence, Etang de Berre, Nice, Cannes

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461651.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Cannes et le département des Alpes-Maritimes ont chacun rejeté sa demande indemnitaire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496838.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'office public de l'habitat de Cannes

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007688452

Admin. suprême

8 juin 1979

8 juin 1979

DU DECRET N 76-552 DU 24 JUIN 1976 MODIFIANT LE DECRET N 69-186 DU 26 FEVRIER 1969 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES A LA CANNE, A LA BETTERAVE, AUX SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE ET A L'ALCOOL

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069599

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Cardinal, l'a déchargée de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 pour des locaux situés 124, avenue Maurice Chevalier, à Cannes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644333

Admin. suprême

2 mai 1973

2 mai 1973

ET AUTRES CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 14 MARS 1971 POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANNES, A REJETE LADITE PROTESTATION ; VU LE CODE ELECTORAL ; LE CODE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176135

Admin. suprême

26 février 2004

26 février 2004

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, rejeté leur requête tendant à enjoindre aux communes de Cannes

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000039426792

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Jesta Fontainebleau, qui est propriétaire de l'immeuble, situé boulevard de la Croisette à Cannes, où est exploité un hôtel sous

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698717

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

était élève dans un institut universitaire de formation des maîtres lors de la naissance de Sami, et souhaitait se présenter ensuite au concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685769

Admin. suprême

18 février 1981

18 février 1981

X..., Z..., Y..., A..., LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, LA CHAMBRE SYNDICALE DES CAFES ET BRASSERIES ET LE SYNDICAT GENERAL DES DEBITS DE BOISSONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008023

Admin. suprême

14 décembre 2007

14 décembre 2007

partiellement le jugement du 20 janvier 2004 du tribunal administratif de Caen et la décision du 20 août 2002 du président de la communauté de communes en tant que cette décision refuse la démolition de la cale

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008144098

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

. ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en date du 2 juillet 1999 de jury du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) fixant la

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124457

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

-1641T du 29 janvier 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'examiner les recours de la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464754.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

décision du 4 mars 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier de Cannes

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470835.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La commune de Cannes (Alpes-Maritimes) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490868.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

venant aux droits de la société Eiffage Construction Alpes-Maritimes, anciennement dénommée Eiffage Construction Côte d'Azur, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491249.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB), venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314398

Admin. suprême

5 mars 2008

5 mars 2008

(06400), Jacques T demeurant 791, chemin du Pezou, CANNES (06400), Roger Q demeurant 311, chemin des Combes, Antibes (06600), Daniel I demeurant 338, chemin des Arums, Cannes-La-Bocca (06150), Serge E

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007755055

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION -Requête tendant à la condamnation de l'Etat en raison des conditions irrégulières dans lesquelles s'est déroulée la session 1985 du concours pour la CAPES

Résumé IA — à vérifier

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