Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Xavier de Lesquen, conseiller d'Etat et Mme Fanélie Ducloz, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Fait à Paris, le 19 janvier 2024 Signé : Fabien Raynaud

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE SGEN-CFDT, - les conclusions de M.

Fait à Paris, le 9 août 202 Signé : Fabien Raynaud

Fait à Paris, le 26 décembre 202Signé : Fabien Raynaud

Fait à Paris, le 5 janvier 2024 Signé : Fabien Raynaud

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme M I, M. K C, Mme E J, M. D H, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2022.

Gabriel X..., demeurant "Le Provence 6", boulevard Raynouard à Brignoles (83170) ; M.

administrative, de suspendre la décision du 4 mai 2015 par laquelle le préfet de police lui a enjoint de quitter les lieux et de lui remettre les clefs de l'appartement qu'elle occupe 12 bis, rue Raynouard

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PLAGNE, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOULACAISE, de la SOCIETE C.S.E, de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF PRODIM-SUD GEDIAL, de la SOCIETE

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. K B, Mme D J, Mme H L, M. C I, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. M E, Mme H L, M. G J, M. B K, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 février 2022.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. M B, Mme F L, Mme J N, M. E K, M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. M B, Mme F L, Mme J N, M. E K, M.

Vu la procédure suivante : La société ajaccienne des grands magasins, la société PMV, la SARL Chocoshop, la SARL Guerrieri Bernard Joseph, l'EURL Cardellina, la SARL Ebana, la SARL Optique Raillard, la