percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Roger

Roger X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 juin 1983, pésentée par M.

Roger et Marcel X... avec des entreprises dont l'activité est semblable à celle de cette société ; Vu, enregistré le 20 septembre 1984, le rapport complémentaire présenté par le ministre de l'économie,

"Roger Y...", en vue de la construction d'une maison que Mme X... s'était engagée, par acte sous seing privé du 10 juin 1975, à livrer en règlement partiel du prix d'achat d'une propriété ; Considérant

les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Reims et de la SCP Roger

Considérant que le médecin en chef X..., affecté à l'infirmerie - hôpital de Djibouti le 18 juin 1984, a bénéficié d'un congé en métropole du 19 juillet au 19 août 1985 ; que le commandant de la marine en Mer Rouge

; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R-76 DU CODE ELECTORAL : "A LA RECEPTION DU VOLET D'UNE PROCURATION ETABLIE AVEC LA VALIDITE D'UNE ANNEE, LE MAIRE INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE, A L'ENCRE ROUGE

demande tendant à l'annulation de la décision du 11 janvier 1988 du ministre des postes et télécommunications lui refusant la suppression de la facturation d'une redevance pour inscription sur la "liste rouge

lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 5 645 272 F outre intérêts de droit, à raison de la destruction le 1er novembre 1984 d'un rotor

l'Aisne a refusé à la Compagnie des Sablières de la Seine l'autorisation sollicitée était fondé, parmi d'autres motifs, sur la circonstance qu'une partie du périmètre du projet était classée en zone rouge

RONGER, demeurant ... ; M. X... et autres demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 22 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur la protestation de MM.

lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture définitive du centre équestre " Le Merlanson " sur le territoire de la commune de Sospel en ce qui concerne les surfaces incluses dans la zone rouge

n'avait pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ; - il a commis une erreur de droit en jugeant qu'il ne pouvait être reproché à Mme A d'avoir continué à travailler auprès des communes de Château-Rouge

ROGER X...

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. et MmeA..., - les conclusions de M.

Roger X....

Roger Daffos qui se trouvait en traitement dans cet établissement et s'est suicidé le 21 mars 1973 ; 2° rejette la requête présentée par M. et Mme Daffos devant le tribunal administratif ; 3° et à titre

JEAN ROGER MOHAMED X..., M. ADI X... ET M.

Roger X..., demeurant ... les Roses (94520) ; M.

Roger B, demeurant ...; M.