61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

décision du directeur du centre hospitalier général de Riom la révoquant de ses fonctions de sage-femme, 2°- annule ladite décision datée du 21 juin 1979, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

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publique de Lezoux 63 l'a licenciée pour motif disciplinaire avec maintien de ses droits à pension ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

X... devant le tribunal administratif de Caen, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi du 4 août 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

Créteil a prononcé sa révocation de ses fonctions d'infirmière sans suspension des droits à pension, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

remise à la disposition du centre hospitalier intercommunal de Créteil, son administration d'origine ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

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son traitement pour la période du 10 au 19 juin 1977 avec les intérêts de droit à compter de la demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé

directeur de l'hôpital hospice d'Aunay-sur-Odon l'a exclu de ses fonctions du 17 au 31 octobre 1979 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

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X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 81-736 du 4 août 1981 ; Vu l'arrêté interministériel du 21 septembre 1960 ; Vu le

congés non pris et une somme correspondant à deux heures par jour ouvrable pour rechercher un emploi pendant la période de préavis de licenciement, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

directeur général des Hospices Civils a seulement voulu faire acte de bienveillance en rapportant la sanction de blâme précédemment infligée à l'intéressé, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

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