CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 304 résultats pour « Slim-Rey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752902

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

par la loi du 7 juillet 1983, et destinée à se substituer à la régie communale de gaz et d'électricité ; que cette délibération prévoit, conformément à l'article 1er, 2°, de cette loi, que la ville de

Source officielle

Page 16 sur 216

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007812445

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Régie nationale des usines Renault, de la S.I. d'Epone et de la S.N.C.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455941.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

un mémoire en réplique enregistrés les 25 août, 25 novembre 2021 et 29 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la FEDEP'S, la société Plug et Pay, la société Portify et la société Régie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769687

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 du décret susvisé du 10 juillet 1968 : "Les marchés d'intérêt national peuvent être gérés en régie par un département, par

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007963846

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 8 février 1989 du tribunal administratif de Paris qui l'a condamnée à payer à la Régie

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459038.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

copropriétaires Immobiliers de Lyon et sa région (UNPI 69), l'union des syndicats de l'immobilier de Lyon et du Rhône (UNIS) et la Chambre de La Fédération Nationale de l'immobilier du Rhône (FNAIM), la régie

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241297

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

A ne peut être accueilli ; Sur les conclusions de l'association « Réseau des émetteurs français - Union française des radioamateurs (REF-Union) » tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007874124

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Il donne son avis sur le règlement national des pompes funèbres et sur les obligations des régies et des entreprises ou associations habilitées en matière de formation professionnelle.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623529

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE REGIE CHAPOT ET COMPAGNIE, société anonyme dont le siège social est situé ... à Lyon

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109962

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 7 juin 2007 qui a rejeté leur demande tendant à ce que la convention de régie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008052546

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

FRANCAIS DE LOCALISATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 décembre 1996 du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace autorisant la Régie

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774958

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Vu la procédure suivante : La société Régie nationale de publicité et d'organisation (RNPO) a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042455

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin et 22 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008148578

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension des effets de la délibération du 27 février 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune de Péronne a décidé de reprendre en régie

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221833

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SIDEL FILLING ASEPTIC, dont le siège social est avenue de la Patrouille de France, B.P. 627 Le Havre (76059 Cedex), venant aux droits de la société Remy

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221841

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SIDEL FILLING ASEPTIC, dont le siège social est avenue de la Patrouille de France, B.P. 627 Le Havre (76059 Cedex), venant aux droits de la société Remy

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007970605

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thones, - les

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460449.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

1 AUp ; - de dénaturation des pièces du dossier, d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en ce qu'il juge qu'il n'y a pas d'incohérence entre l'ouverture à l'urbanisation des lieudits Les Reys

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452585.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Alix Brenac et à Me Marc-Antoine Rey en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Fibre Excellence Tarascon, première requérante dénommée.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737657

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Cros" à Briançon ; qu'à la suite du refus de paiement par l'office de situations de travaux établies en novembre et décembre 1975, l'entreprise a abandonné le chantier, dont les travaux ont été mis en régie

Source officielle