tableau synthétique indiquant la date de nomination des candidats dans le grade de président de section, leur âge et le nombre des candidatures qu'ils avaient déjà présentées ; qu'ainsi les membres du

Alors même que la moyenne constatée les années précédentes concernant les candidats visés par l'arrêté attaqué s'établirait au double de celle constatée pour la généralité des candidats, la limitation

dans la zone de Besançon, dans le cadre de l'appel à candidatures du 9 octobre 2000 en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de recevabilité et d'examen de ces candidatures" ; que, par ces dispositions, le législateur a habilité le gouvernement à prescrire, ainsi qu'il l'a fait

THUY demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 mars 1997 par laquelle la commission d'avancement, statuant en matière d'intégration directe dans le corps judiciaire, n'a pas retenu sa candidature

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gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la 21ème section du conseil national des universités a décidé, par une délibération en date du 18 mai 1992, de ne pas retenir la candidature

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures ...

de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. / Les candidatures qui n'ont pas été écartées

l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des

A, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nanterre, s'est porté candidat en mars 2008, à la suite d'un appel à candidatures rendu public par le ministère de la justice, à un emploi de conseiller

Madame C...demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 2 septembre 2015 par laquelle le Conseil national des universités a émis un avis défavorable à sa candidature

30-01-04-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - DROITS DES CANDIDATS

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 juillet 2000, par laquelle le jury du troisième concours d'accès à l'ENS, section sciences, a arrêté la liste des candidats

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury établissant la liste des candidats déclarés admis au concours organisé, au titre de l'année 2000, pour le recrutement d'ingénieurs

qui ont fait parvenir leur dossier aux deux rapporteurs désignés pour étudier leur candidature ; qu'il en résulte que le jury ne peut auditionner un candidat qui n'a pas fait parvenir son dossier ; Considérant

. / En l'absence de dispositions particulières fixées par ces statuts, les délibérations relatives à chaque candidature sont soumises aux conditions suivantes : (...)

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif (session de 1993) a arrêté la liste des candidats

./ Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé : / 1° De la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection ; / 2°

; que le jury d'admissibilité n'est pas lié dans sa délibération par les rapports présentés devant lui sur les candidatures ; qu'ainsi M.