Considérant qu'entré régulièrement en France le 7 novembre 1999 au titre du regroupement familial sollicité par son épouse, M.

Vu la procédure suivante : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation des décisions par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Gironde a refusé de lui accorder

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

Vu la procédure suivante : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le maire de Marseille l'a admise à faire valoir

Vu la procédure suivante : Mme R H épouse J a demandé au tribunal administratif de Marseille : - sous le n° 1701202, d'annuler la décision du 28 juillet 2016 par laquelle la caisse d'allocations familiales

taxe complémentaire mise à sa charge au titre de la même année de 3 000F en droits et de 750 F en pénalités, dont il a été accordé dégrèvement.

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme A C, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2019 par laquelle le préfet de la Marne

Vu la procédure suivante : Mme B A, épouse C, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Mme D B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance

Vu la procédure suivante : Mme S V épouse D a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 23 août 2019 A laquelle la présidente du conseil départemental de l'Oise a

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2003 et 10 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andra Y, épouse YX, demeurant

Vu la procédure suivante : M. B...

Vu la procédure suivante : M. B...

Vu la procédure suivante : M. D...

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance

relative aux droits de l'enfant, du 26 janvier 1990 ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens

X à la frontière énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde ; qu'il est, par suite, suffisamment motivé ; Considérant que si M.

jugement du 18 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 juillet 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme A, épouse