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2 984 résultats pour « durée de la mission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033970241

Admin. suprême

1 février 2017

1 février 2017

ensemble la décision du 27 décembre 2012 ayant rejeté son recours gracieux contre cet arrêté, et, d'autre part, l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2012 par lequel le même maire a réduit à 13/35ème sa durée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619674

Admin. suprême

25 janvier 1984

25 janvier 1984

CLOS EN 1972, LA SOCIETE A DEDUIT, A TITRE DE FRAIS DE MISSION ET DE RECEPTION, UNE SOMME DE 13 277,62 F, QUE L'ADMINISTRATION A REINTEGREE DANS LES BENEFICES IMPOSABLES ; CONSIDERANT QUE LES FRAIS DE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154080

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Ces frais sont inclus dans le montant des redevances dues pour l'utilisation des installations aéroportuaires par les transporteurs aériens ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495956.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

des sanctions prononcées à une durée d'un mois ou à une durée maximum de deux ans ; 3°) de mettre à la charge de l'AFLD la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469319.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 113-12 du code des assurances : " La durée du contrat et les conditions de résiliation, particulièrement le droit pour l'assureur et l'assuré de résilier le contrat tous les

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443253.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A cet égard, il résulte de l'instruction que cette procédure a duré, en l'espèce, onze ans et cinq mois et que, par suite, la requérante est fondée à soutenir que la durée totale de la procédure en cause

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008135283

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

attaquée ; Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte de ladite circulaire que les personnels contractuels de formation médicale recrutés à titre temporaire occuperont des fonctions de chargé de mission

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447625.20210928

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

et financier, de gérer et de mettre en œuvre le mécanisme de garantie des dépôts et le dispositif de financement de la résolution, assure une mission d'intérêt général.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007955138

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 2 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Million et Marais, dont le siège

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449178.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle a de nouveau été placée sur sa demande en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de deux ans à compter du 15 octobre 2010.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007437

Admin. suprême

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours... ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259182

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

élaboré après concertation avec les organisations syndicales représentatives, fixe également les règles relatives à l'organisation du travail des mêmes agents en tenant compte de la spécificité des missions

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468457.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

octobre 2020 fixant les dotations attribuées au centre hospitalier pour la gestion d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (maison Eglantine) et d'une unité de soins de longue durée

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375635

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Aux termes de l'article L. 6112-1 du même code, dans sa rédaction applicable : " Les établissements de santé peuvent être appelés à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663038

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

Aux termes de l'article L. 6112-1 du code de la santé publique : " Le service public hospitalier exerce l'ensemble des missions dévolues aux établissements de santé par le chapitre Ier du présent titre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472024.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

La formation civique et citoyenne, dont la durée minimale est fixée par décret, est délivrée au moins pour la moitié de cette durée dans les trois mois suivant le début de l'engagement de service civique

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183699

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

issue du décret du 22 septembre 2000, prévoit que l'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service... peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport et, sur justification de la durée

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000007983462

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

X ne s'est vu confier qu'une mission temporaire sans réelle portée et a été progressivement privé de toutes attributions et de tous moyens et finalement prié de demeurer chez lui ; que, par une lettre

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175692

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

B... a été suspendu de ses fonctions à compter du 28 décembre 2012, pour une durée de quatre mois.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471638.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En ce qui concerne les moyens tirés de l'insuffisante indépendance des agents chargés de missions d'inspection et de contrôle au sein de l'inspection générale des affaires sociales : 6.

Source officielle

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