A SOUTENU EN PREMIERE INSTANCE QUE LE VERIFICATEUR AVAIT INDUMENT ENGLOBE DANS LES BENEFICES RECTIFIES DE SON EXPLOITATION COMMERCIALE LES RESULTATS DE SON ELEVAGE, LESQUELS RELEVAIENT NORMALEMENT DE LA

X... a été le seul fondateur de l'entreprise et y a engagé ses biens, que la société a connu sous son impulsion une forte croissance de ses résultats et qu'il assurait une grande partie des responsabilités

B ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient les mesures acoustiques réalisées par l'expert et estime que les nuisances sonores ne sont pas établies ; - d'erreur de droit et d'insuffisance

Colas Tahiti (A.C.T.), - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges de fond que l'administration a réintégré dans les résultats

En troisième lieu, c'est sans insuffisance de motivation que la cour administrative d'appel a écarté le moyen tiré de ce que le vérificateur aurait dû, pour reconstituer le résultat de la société Valueclick

jugement du 28 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnité en réparation du préjudice résultant

que le requérant "s'est présenté aux épreuves de l'examen terminal du certificat d'études spéciales de médecine du travail et y a obtenu des notes très inférieures à la moyenne témoignant de son insuffisance

l'imposition litigieuse, il lui appartient, pour assurer le caractère contradictoire du débat sans méconnaître le secret professionnel, de ne fournir, en ce qui concerne les chiffres d'affaires et les résultats

Couanne, commissaire aux comptes, vis-à-vis de la banque des Iles à Saint-Pierre et Miquelon, en demandant à être tenu informé des résultats de cette enquête et des suites que la compagnie régionale estimerait

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu faire bénéficier toute personne souffrant d'une maladie radio-induite ayant résidé ou séjourné, durant des périodes déterminées

Toutefois, il résulte des dispositions précitées du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts qu'une provision ne saurait être déduite du résultat de l'exercice si elle n'a pas été effectivement

de prix résulte de l'acte de cession lui-même ou d'un acte postérieur ayant pour effet de réduire le prix de cession.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 891,90 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'insuffisance des rémunérations

; qu'il ne résulte ni de ces dispositions - dont la requérante ne soutient pas qu'elles auraient été méconnues - ni du principe du caractère contradictoire de la procédure, rappelé par l'article 6 de

jugement du tribunal administratif de Dijon du 22 décembre 2005 et a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier à leur verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant

., C...et G...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de mettre à la charge des Hôpitaux civils de Colmar et des Hôpitaux universitaires de Strasbourg la réparation des préjudices ayant résulté

sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000, a rejeté celles de leurs conclusions qui étaient dirigées contre les impositions de revenus d'origine indéterminée résultant

Il résulte de ces dispositions que, d'une part, M. B...

D'autre part, ayant estimé qu'il ne résultait pas de l'instruction et que M.

EN PREMIER LIEU, QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961, ALORS EN VIGUEUR, ET DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1961 QUE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE