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3 548 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034166803

Admin. suprême

1 mars 2017

1 mars 2017

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le représentant de la Section française de l'Observatoire international des prisons, d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028627660

Admin. suprême

19 février 2014

19 février 2014

Vu la requête, enregistrée le 7 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme F...B...C..., agissant en tant que représentante légale de son fils M.

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468608.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : Sur l'intervention : 1.

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CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:487896.20230925

Admin. suprême

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Sur les interventions : 3.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008244304

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

du SYNDICAT DES EDITEURS DE SERVICES DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES INDEPENDANTS (SEIRTEL) et autres ; - les représentants de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030668775

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

de l'Autorité de la concurrence ; - les représentants de la société SFR ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; 1.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027990506

Admin. suprême

23 août 2013

23 août 2013

A... ; - le représentant de la Cimade ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; Sur l'intervention présentée par la Cimade : 1.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028023106

Admin. suprême

23 août 2013

23 août 2013

A... ; - le représentant de la Cimade ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; Sur l'intervention présentée par la Cimade : 1.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032462652

Admin. suprême

8 avril 2016

8 avril 2016

Par une requête enregistrée le 4 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Elysées Restauration, représentée par son représentant légal, demande au juge des référés du Conseil

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972283

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

départemental CGT des services postaux de Paris ; Considérant que le Syndicat départemental CGT des services postaux de Paris a intérêt au maintien de l'ordonnance attaquée ; que, par suite, son intervention

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037563307

Admin. suprême

2 novembre 2018

2 novembre 2018

; - le représentant de l'association " La Cabane juridique / Legal Shelter " ; - les représentantes du ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Sur

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465382.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

par laquelle la présidente de la Haute Autorité de santé a rejeté sa demande tendant au réexamen de la recommandation de bonne pratique " Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008163189

Admin. suprême

23 août 2005

23 août 2005

en sa qualité d'opérateur alternatif ; qu'elle s'associe aux deux moyens de légalité interne invoqués par l'AFORS ; qu'eu égard à la circonstance que son intervention est introduite dans le délai de

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468151.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de l'association One Voice ; - les représentants de l'association Ligue pour la protection des oiseaux ; - les représentants du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007704497

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

1982 : "Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473358.20230517

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

; - les représentantes de l'association Utopia 56 ; - le représentant du GISTI et des associations ADDE et AADJAM.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042474937

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Leur intervention doit, par suite, être admise. Sur le cadre juridique du litige 3.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020213017

Admin. suprême

22 janvier 2009

22 janvier 2009

la SOCIETE FINANCIERE DE PONTARLIER et la SOCIETE PHYTORUS ; - les représentants de la SOCIETE FINANCIERE DE PONTARLIER et de la SOCIETE PHYTORUS ; - les représentants de la société Monnot et Compagnie

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512287

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Sur les interventions : 2. Postérieurement à l'introduction de son intervention, la société Maison Rostang a déclaré se désister de son intervention.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036602016

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 26 janvier et 2 février 2018, l'association " la Cimade " demande au Conseil d'Etat, d'une part, de déclarer recevable ses interventions et, d'autre part

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