Vu la procédure suivante : La société EMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société DG Entreprise, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Haute-Savoie

Pascal BERNARDIN, liquidateur de la société, demeurant audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 septembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

en la personne de Me Jean-Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alcora, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Systra, TDC SAS, Ingérop Sud-Ouest, de l'agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo, de l'agence Signes, des sociétés NGE, Rocamat Pierres Naturelles et de MeA..., liquidateur judiciaire de la société

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) EMJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) MCK, a demandé au

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "CLAUDE DECO SELECTION", dont le siège social est ..., représentée par Me H.

animée (CNC) à lui verser la somme de 254 632 euros, augmentée des intérêts légaux capitalisés à compter du 15 janvier 2007, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la mise en liquidation

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 22 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Jean-Claude X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur

Arquitectonica, Séchaud et Bossuyt et de la société Mandataires associés MJA, en qualité de liquidateur de la société MR Architectes venant aux droits de M.

l'autorisation du juge-commissaire, l'exécution des travaux restant à effectuer au titre de ce marché a été confiée à une autre entreprise ; qu'aux termes du décompte général, établi et accepté par le liquidateur

la société TA Diffusion, appartenant à un groupe composé des sociétés Time and Diamonds et TAD HK LTD, et désigné Me Legras de Grandcourt en qualité de mandataire liquidateur.

Copie en sera adressée à la société d'équipement du pays d'Aix (SEMEPA), à la société Sefi Intrafor, à Me Vincent De Carrière, liquidateur de la société Travaux Publics Démolitions Maçonneries, à la société

à la liquidation judiciaire de la société SEMIAT SA, se pourvoit en cassation, a annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par l'administrateur judiciaire de cette société devant le tribunal administratif

tant en appel par la société Eurogim que devant le Conseil d'Etat par la SARL MB, prise en la personne de Maître , liquidateur judiciaire de la société Eurogim tendant à l'application des dispositions

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 30 juillet 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, sur le pourvoi présenté pour la société Véléclair, représentée par son liquidateur

subsiste pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci ; qu'il est constant que les opérations de liquidation de la société à responsabilité limitée "Audison" dissoute à compter du

de l'impôt sur les sociétés et du précompte mobilier exigible sur le boni de liquidation dégagé par les opérations de dissolution de la société ; que Mme X..., qui a hérité de ce fonds de commerce au

B D, agissant en son nom propre et en qualité de liquidateur amiable de la société Artisanale de construction, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il a rejeté le surplus de ses

PIM Industries et la Selas Koch Associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pim Industrie demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il rejette leur appel

A, privé de rémunération à la suite de la liquidation de la société dont il est demeuré le salarié à la suite du refus de l'inspecteur du travail d'autoriser son licenciement, fût attentatoire à une liberté