Y... a été radié de la liste électorale de la commune d'Ajoupa-Bouillon (Martinique) et qu'en empêchant ce dernier de prendre la tête d'une liste de candidats, cette radiation a faussé les résultats des

C...B...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis de prononcer l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales

administratif de Paris a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 1977 pour la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont.

En ce qui concerne la liste d'émargement : 7.

C...D...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Marly (Nord) en vue de la désignation des conseillers

SUR CES DEUX LISTES N'AVAIENT PAS DONNE LEUR CONSENTEMENT, A REFUSE PAR UNE LETTRE ADRESSEE AUX PRESIDENTS DES BUREAUX DE VOTE QUE LES BULLETINS DE VOTE COMPORTANT CES DEUX LISTES DE CANDIDATS SOIENT

se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Lapalud en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires ; 2°) d'annuler l'élection des candidats de la liste " Agir ensemble pour

A l'issue du second tour du scrutin organisé le 12 septembre 2021 dans la commune d'Apatou en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires, la liste conduite par M.

ELECTORALE, LES RADIATIONS OU REFUS DE RADIATION DE CETTE LISTE NE PEUVENT ETRE PORTEES QUE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE ET QUE LE JUGE ADMINISTRATIF N'EST PAS COMPETENT POUR STATUER A LEUR SUJET ;

Y... et X... sont dirigées contre la même liste d'aptitude ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions à fin d'annulation de la liste d'aptitude : Sans qu'il

Z... au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

au cours d'une émission télévisée à voter pour la liste menée par M.

D..., inscrit sur la liste " Unissons-nous pour l'avenir " ; que MM.

Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune d'Ecrouves pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires, la liste " Ecrouves

désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal d'instance ( ...)" et que l'article R. 40 du même code dispose que : "Les électeurs se réunissent au chef

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

Bernard Z... et les colistiers de la liste "Union pour Dardilly", Mmes et MM.