Article 2 : L'ordonnance en date du 19 août 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille est annulée. Article 3 : La demande présentée par M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2. Il résulte de l'instruction que M.

Par une ordonnance n° 2205420 du 27 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, l'a provisoirement admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en deuxième

Par une ordonnance n° 2400535 du 10 janvier 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris, faisant droit à sa demande, a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, eu égard à l'atteinte grave portée à la liberté d'association, à la liberté d'information et d'expression, à l'impossibilité pour elle de se faire

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction

. ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400080 du 11 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant

.; le requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1411021 du 31 décembre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant

Sur le cadre juridique du litige, l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 5.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant Allée n° 3, bâtiment "Les Mimosas" à La Verpillière (38290) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Par une ordonnance n° 1906127 du 19 septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner qu'il soit mis fin aux mesures mises en oeuvre pour assurer le recouvrement

Par une ordonnance n° 1601189 du 2 décembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 20 février 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant

.; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction en date du 18 décembre 2013 du directeur général des finances publiques sur les mutations et premières affectations

. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction en date du 18 décembre 2013 du directeur général des finances publiques sur les mutations et premières affectations

Par une ordonnance n° 2004633 du 29 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

B et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement

des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1106560 du 8 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 1502216 du 18 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.