n° 1200489-1200558 du 6 juillet 2012, rectifiée par une ordonnance du 10 juillet 2012, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 2004613 du 13 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, enjoint au recteur

Par une ordonnance n° 1918769 du 2 septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice

présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAMPING D'OC, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL CAMPING D'OC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

du 10 octobre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 12 juillet 2001 par lequel le maire de Monthieux s'est opposé à

Par une ordonnance n° 2302800 du 9 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis M.

Par une ordonnance n° 2006308 du 25 août 2020, le juge des référés a rejeté sa demande.

Par cette ordonnance, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé liberté présentée par M.

A...de quitter le territoire français et ordonnant son placement en rétention administrative ; que, par suite, cette ordonnance doit être annulée et les conclusions de M.

du 4 décembre 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 avril 2008 du juge des référés du tribunal

Article 2 : L'article 1er de l'ordonnance en date du 21 janvier 2002 du juge des référés du tribunal administratif de Papeete est annulé.

du Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1106041 du 4 octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, faisant droit à la demande présentée par M.

du Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1106042 du 4 octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, faisant droit à la demande présentée par M.

Par une ordonnance n° 2204733 du 26 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a suspendu l'exécution de l'arrêté du 25 août 2015, modifié le 15 décembre 2016 et prorogé le

qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance ; 3.

qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance ; 3.

qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance ; 3.

qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance ; 3.

. ; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 31 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête