DU CORPS DES ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE, DU CORPS DES SECRETAIRES DXS SERVICES EXTERIEURS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET DU CORPS DES ECONOMES DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES

DU 31 JUILLET 1968 ET PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970 SUSVISEES ET QUI NE SONT PAS INCOMPATIBLES AVEC LES REGLES D'ORGANISATION HOSPITALIERE POSEES PAR CES DEUX LOIS, QUE SEULS LES ETABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES

services médicaux psychologiques régionaux), antécédents placement UMD (unités pour malades difficiles), antécédents hospitalisation d'office, nécessite un suivi somatique, suivi psychologique ou psychiatrique

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 octobre 1985 par lequel le préfet commissaire de la République du département du Val de Marne l'a placée d'office à l'hôpital psychiatrique

d'annuler le jugement du 7 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du président du conseil général refusant à Mme Y... la communication d'un rapport d'expertise psychiatrique

X... à l'hôpital psychiatrique de Clermont de l'Oise mentionne que l'intéressé est présumé atteint d'aliénation mentale et constitue un danger pour lui-même et son entourage, en se référant à un certificat

démarches ont été entreprises par le centre pénitentiaire de Ducos pour obtenir du centre hospitalier universitaire de Martinique un renforcement des effectifs de personnel soignant, notamment en psychiatrie

Dijon a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à annuler la décision par laquelle le commissaire de police du 5ème arrondissement de Paris a ordonné le 7 février 1983 son transfert à l'infirmerie psychiatrique

décision du 14 mai 1992 par laquelle le ministre de la santé et de l'action humanitaire a confirmé la décision du 11 septembre 1991 du préfet de la Réunion autorisant la création d'une structure de psychiatrie

2001 du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille le suspendant de toutes ses activités cliniques et thérapeutiques ainsi que de ses fonctions de chef de service de psychiatrie

Il a été contraint à une obligation de soins psychiatriques entre juillet 2016 et août 2018.

Il soutient que la cour a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que les conclusions de l'expertise psychiatrique menée par le médecin agréé ne permettaient pas de considérer que

militaire, le décret n'avait pas à être contresigné par le ministre de la défense ; Considérant qu'en prévoyant comme nouveau grade d'assimilation, celui de directeur administratif des hôpitaux psychiatriques

demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 22 janvier 1990 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet a refusé de les recruter en qualité d'infirmiers psychiatriques

Le département a estimé que Mme B souffrait d'une pathologie mentale affectant son aptitude à reprendre ses fonctions et, après avoir mandaté un médecin psychiatre pour conduire une expertise médicale,

TAN A ETE INTERNEE A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE VILLEJUIF LE 9 OCTOBRE 1968 A LA SUITE D'UNE DEMANDE DE PLACEMENT VOLONTAIRE SIGNEE DE SON MARI ET DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne à Paris a mis fin à ses fonctions de monitrice au centre de formation des cadres psychiatriques

cinquième des conséquences du préjudice subi par Mme Y..., le 12 mai 1977 du fait des conditions de son expulsion de l'appartement qu'elle occupait à Levallois-Perret et de son placement à l'infirmerie psychiatrique

Par ailleurs, les expertises réalisées au cours de la procédure pénale n'ont relevé aucune pathologie psychiatrique et M.

, ferait désormais obstacle à ce qu'il soit fait référence aux services de psychiatrie des établissements de santé ; que cette suppression est, en tout état de cause, sans incidence sur la légalité de