Boyer devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 9 juillet 1965 ; Vu la loi du 13 juillet 1972 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

bénéfice duquel la société a dû renoncer par la suite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre

sursis à l'exécution de ce jugement ; °3 rejette la demande présentée par le syndicat des panoramas Vivienne devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31

Z..., de Carvalho et de la Compagnie d'Assurances "La Concorde" devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu la loi n° 68-1250 du 31

Vu le décret n. 58-1463 du 31 décembre 1958 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur

Toutefois en cas d'augmentation des charges de famille en cours d'année, il est fait état de la situation au 31 décembre (...) ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 193 et

2000 au titre de l'amortissement, au prorata de ses droits dans la société civile immobilière, du coût de construction de l'immeuble, au motif que l'avantage fiscal prévu au f du 1° du I de l'article 31

18-04-02-03 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 - FORME DE LA DECISION OPPOSANT LA DECHEANCE | 19-01-05-01-005

la société Solow Management Corporation à lui verser une somme de 3 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31

CETAT36-05-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES -Congés administratifs des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer [décret du 31 décembre 1947, article

CETAT18-04-01-05,RJ1 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 - INTERRUPTION DU COURS DU DELAI -Action en indemnité

. - Imposition distincte de la femme mariée - Femme qui s'est mariée au cours de l'année d'imposition et qui a abandonné son mari avant le 31 décembre.

TRANSPORTS - TRANSPORTS FERROVIAIRES -Société nationale des chemins de fer français - Equilibre budgétaire - Obligations à la charge du gouvernement en application de l'article 18 de la convention du 31

décembre 1968 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DE CHAILLOT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; VU LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31

indiquant que les salariés du foyer Popineau ne pouvaient prétendre au bénéfice de l'indemnité de sujétion spéciale prévue en faveur du personnel des maisons de retraite par la convention collective du 31

est situé ..., de procéder au ravalement de la façade du garage et à l'apposition d'un bandeau métallique sur cette façade ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 31

LES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI N° 71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

intercommunal de gestion du collège d'enseignement général 400 de Courçon d'Aunis à lui verser les sommes litigieuses ; Vu le code des marchés publics ; le décret du 30 octobre 1935 ; la loi 75-1334 du 31