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397 résultats pour « 597 du 3 juin 2010 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008104901

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2000 et 29 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LOBELLE, dont le siège est

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238243

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

terre et du verre, classe restauration de céramique, ainsi que la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale a attribué le diplôme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2001

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008256245

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

lui permettre de poursuivre une scolarité normale ; que, pour l'année scolaire 2002-2003, il a été admis dans un collège à Paris 14ème ; qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en juin

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008018485

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

3.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198797

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 avril 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution des décisions des 3

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135834

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON dont le siège est ...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081270

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Vu 3°), sous le n° 306933, la requête, enregistrée le 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES SYNDICATS DE PHARMACIENS D'OFFICINE, dont le siège est 71,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496491.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800115

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Par les articles 1er et 3 du jugement n°s 140472 et 140580 du 10 juin 2014, le tribunal administratif de Besançon a fait droit à sa protestation.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019054

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la décision du 28 juillet 2000 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019061

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la décision du 28 juillet 2000 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026929377

Admin. suprême

11 janvier 2013

11 janvier 2013

la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des jugements n° 0616041/3-2 et n° 0616040/3-2 du 3 juin 2009, par lesquels le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500770.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443523.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

B A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à leur encontre, chacun, une sanction

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455139.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Par un arrêt n° 20LY01407 du 3 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008244898

Admin. suprême

18 août 2006

18 août 2006

perception pendant 41 mois (de janvier 2003 à mai 2006) d'une " indemnité ENA " égale à la valeur annuelle de 3,5 points d'indice, indemnité qui, en vertu de l'arrêté du ministre de la justice du 9 juin

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465990.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa demande de prise en compte, pour le calcul de

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455857.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Par un jugement n° 1800795 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008024372

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2000 et 20 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la SARL SO.CA.OR, dont le siège est

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036606816

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 2001 présentée pour la commune de MONTREUIL-BELLAY, représentée par son maire ; la commune de Montreuil-Bellay demande

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