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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470893.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L'étude ADEME () précise par exemple () que la distance moyenne constatée est voisine de 360 kilomètres par voyage ", sans expliciter ni justifier ces hypothèses.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007800635
31 octobre 1990
31 octobre 1990
quatrième alinéa de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme : "Les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adatations
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209143
17 décembre 2003
17 décembre 2003
violation des dispositions de l'arrêté du 16 mai 1986 doit être écarté ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les candidats ayant suivi la préparation proposée par la société Adais
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494186.20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488354.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008217271
21 février 2005
21 février 2005
Ruslan X, demeurant chez ADAGES, 6, rue Draparnaud à Montpellier (34000) ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105112
21 octobre 2013
21 octobre 2013
région Poitou-Charentes a informé la présidente du conseil régional Poitou-Charentes de son intention de revoir le mode de gestion des crédits l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise d'Energie (ADEME
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008111777
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Adama X..., ... ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112325
29 avril 2002
29 avril 2002
Joffre à Libourne (33500) représentée par Mme Sabine FARAGO et par Mlle Magali ESTRACH, monitrice, par l'ECOLE DE CONDUITE GALGINAISE dont le siège est à Galgon (33133) représentée par Melle Valérie ADAMI
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039217463
10 octobre 2019
10 octobre 2019
mai 1987 à Dakar, entré en France, selon ses déclarations, à la fin de l'année 2014, également connu des services de police comme " vendeur à la sauvette " et se présentant sous le nom d'emprunt de Ba Adama
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506642.20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des avocats pénalistes (ADAP) demande au juge des référés du Conseil
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449213.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 131-26-1 introduit dans le code de l'environnement par le décret attaqué, relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : " La mission de suivi
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006466
13 juin 2007
13 juin 2007
11 juillet et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL D'AFFUTAGE INDUSTRIEL DU RAPIDE ET DU CARBURE, dont le siège est ZA de Soliers, rue Augustin Riffault
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035466590
25 août 2017
25 août 2017
Il s'est présenté à plusieurs reprises à l'Association départementale d'accueil des travailleurs étrangers (ADATE) chargée par le département de l'Isère d'organiser l'accueil d'urgence et l'évaluation
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694769
7 juin 1985
7 juin 1985
NATIONAL MONSIEUR ADAM Z... ... 18E MOUVEMENT DE L'ARCHE DE BEAUCING FOMOUSSE REPRESENTE PAR MONSIEUR XZ... FREDERIC ... BELGIQUE 19E MOUVEMENT ECOLO REPRESENTE PAR SON XA...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330374
21 mai 2010
21 mai 2010
Adama A, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882336
26 décembre 2018
26 décembre 2018
388062 la société Efinovia a demandé au Conseil d'Etat d'annuler les deux conventions du 15 décembre 2014 conclues par le Premier ministre avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439686.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
d'exécution des éléments contraignants de la décision C (2015) 5394 du 4 août 2015 de la Commission européenne relative au régime d'aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de 10 millions d'euros, à répartir de la façon suivante : 100 000 euros à l'association Les Amis de la Terre France, 3,3 millions d'euros à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037509323
15 octobre 2018
15 octobre 2018
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et la Caisse des dépôts et consignations portant avenant aux conventions de mise en oeuvre des actions du programme d'investissements d'avenir confiées à l'ADEME
Source officiellePage 17 sur 20