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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464997.20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 juin 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465852.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463258.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468906.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167741
27 février 2004
27 février 2004
Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M. Siegried PA, Mlles Audrey QA, Mme Jacintha RA, épouse SA, Mlles Ariane TA, Laetitia UA, Béatrice VA, MM.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007802294
21 janvier 1991
21 janvier 1991
ALEXANDRE qui, du seul fait de son absence à l'épreuve écrite, ne pouvait être déclarée admise à cette première session ; Considérant qu'à supposer que Mlle X... n'ait pu avoir communicatio des procès-verbaux
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513037
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Alexandre A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429736
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Alexandre A, demeurant ... ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008001910
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Alexandre X..., candidat tête de la liste "Bourgogne-Ecologie" dans le département de Saône-et-Loire pour l'élection des membres du conseil régional de Bourgogne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454666.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
E J, la SCI La Maison d'Alexandre, M. K D, Mme A G, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464942.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465680.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453777.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008122160
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Alexandre E..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de M. Frédéric F..., demeurant ..., M. Philippe D..., demeurant ..., M. Christophe K..., demeurant ..., M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007690408
9 juillet 1986
9 juillet 1986
Alexandre X..., demeurant ... 17200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632801
18 décembre 1992
18 décembre 1992
Rodolphe Alexandre, Hector Z..., Jean Elie G... et Mme Maude C..., au conseil régional de Guyane, qui s'est déroulée le 22 mars 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral et notamment
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008114521
29 avril 2002
29 avril 2002
enregistrée le 13 février 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Elisabeth X..., agissant tant en son nom personnel qu'aux noms de ses enfants mineurs Louis-Alexandre
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005215
26 janvier 2007
26 janvier 2007
rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 mai 2000 de la Caisse des dépôts et consignations réduisant le montant de la pension temporaire d'orphelin versée à son fils, Alexandre
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008091681
8 mars 2002
8 mars 2002
Haute-Garonne), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ARLOS demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 24 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, saisi par M. et Mme Alexandre
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005093
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Alexandre A, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 17 sur 145