Albert X, demeurant ... ; M.

Albert X..., demeurant ... ; M.

Albert X... X chez M. ... ; M.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers " Albert

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 1ER DECEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ALIMENTATION

X... de lui accorder le permis de construire qu'il sollicitait en vue de l'édification d'une maison d'habitation dans cette commune, au motif notamment que l'alimentation en eau potable n'était pas assurée

Y... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection, à laquelle il a été procédé le 22 septembre 1995, du président et des membres du bureau du comité du Syndicat intercommunal d'alimentation des eaux

Par ailleurs, le courrier du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 11 juillet 2019 est purement confirmatif de la décision implicite attaquée.

Par ailleurs, le courrier du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 4 novembre 2019 est purement confirmatif de la décision implicite attaquée.

Albert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, sur déféré du PREFET DE HAUTE-CORSE,

Albert N..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Pierre A..., demeurant à Bruyères, ... ; M. André D..., demeurant à Bruyères, ... ; M. I..., demeurant à Bruyères, ... ; M.

-Q...D..., de la SCI Albert, de M.

pour bébés régis par le décret n° 91-827 du 29 août 1991 et, d'autre part, dans les "compléments alimentaires" définis comme étant des "produits destinés à être intégrés en complément de l'alimentation

Vu le recours, enregistré le 25 octobre 2002 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Maurice X, demeurant ..., tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'école nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation du 25 mai 2004 rejetant la liste de

Article 3 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice par les sociétés Ecrindis, Alimentation Service et Sofraldi sont rejetées.

du 27 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des sommes d'un montant de 9 794,90 euros réclamées par le syndicat intercommunal d'alimentation

révélée par le courrier de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Bourgogne-Franche-Comté du 3 février 2021, par laquelle la direction générale de l'alimentation (DGAL