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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772862
27 décembre 2019
27 décembre 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772887
27 décembre 2019
27 décembre 2019
A..., auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037616140
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037824117
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038166174
25 février 2019
25 février 2019
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254054
26 juillet 2018
26 juillet 2018
l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033364652
9 novembre 2016
9 novembre 2016
autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042854753
31 décembre 2020
31 décembre 2020
décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442802.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449642.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
: - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451471.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375652
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375656
28 septembre 2020
28 septembre 2020
François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042250393
19 août 2020
19 août 2020
collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671439
11 décembre 2020
11 décembre 2020
François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039161391
30 septembre 2019
30 septembre 2019
A..., auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du Syndicat
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446828.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
électoral ; - code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007716133
25 novembre 1987
25 novembre 1987
public a été motivé par le manquement au devoir de réserve qui serait résulté des déclarations faites par l'intéressé à un journaliste lors de la cérémonie organisée pour la célébration de la Sainte Barbe
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007842037
14 novembre 1994
14 novembre 1994
BARBE et au ministre de l'éducation nationale.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008014971
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Luc X..., demeurant à Lisle-en-Barrois (55250) ; M.
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