DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

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. - COTISATIONS. -

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jour rectificatif accompagné de la note explicative portant sur le projet de création de la communauté de communes des Confluences aurait été adressé aux membres de la commission départementale de coopération

également sur ce point et qu'il y a lieu d'évoquer ; Considérant que le remboursement des frais de déménagement d'un coopérant est, en vertu de l'article 20 de la convention franco-algérienne de coopération

DE CETTE DERNIÈRE NOTION - BÂTIMENTS EXISTANT À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CE POS.

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avril 2023 du maire de Saint-Pol-de-Léon accordant à la société Las Perlas un permis de construire modificatif et rejeté la demande présentée par M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SICA Pom'2 Sèvres n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société d'intérêt collectif agricole Pom'2 Sèvres.

. - Les mutuelles ... mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide

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135-05-01-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GENERALES - SYNDICATS DE COMMUNES. | 54-035-02 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES