construire modificatif, dispose à propos de l'implantation des constructions que : " Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords

classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

que les travaux sont de nature à créer de graves dommages aux propriétés privées et à l'environnement sans porter remède aux inondations : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les débordements

immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités ou établissements publics, d'aucun déboisement

Debray, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin , avocat des LABORATOIRES GOUPIL, - les conclusions de M.

X... par le tracé litigieux et qui tiennent, notamment, au déboisement d'une surface d'environ 3 000 m2, ne sont pas excessifs eu égard aux avantages qu'il comporte, tant du point de vue technique et financier

1971 PAR SUITE DU FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DES VANNES ET DU CLAPET DE RETENUE SITUES A L'EMBOUCHURE DU RUISSEAU LA COURANCE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, LE RUISSEAU A DEBORDE

CONTREPARTIE TANT DE LA PUBLICITE QUI ETAIT ACCORDEE AUX INTERESSES QUE DE L'OCTROI D'UN MONOPOLE DE FOURNITURE DE CES BALLES DANS LES COMPETITIONS OFFICIELLES, LA FEDERATION FRANCAISE DU TENNIS DE TABLE A DEBORDE

IMPREVISIBLE CONSTITUANT UN CAS DE FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LES DOMMAGES CAUSES A LA VILLA "L'ARVENIE", DONT LES CONSORTS VIDAL DE VEYRES SONT PROPRIETAIRES, SONT IMPUTABLES AU DEBORDEMENT

lequel le tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône a annulé la décision du 30 novembre 2007 du ministre de la défense rejetant sa demande de pension au titre de trois invalidités, et l'a débouté

X..., ressortissant zaïrois, a été débouté du droit d'asile par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 17 juin 1993, confirmée le 2 février 1994 par la commission

X... fait valoir qu'il a épousé une ressortissante française le 13 juin 1992 et que celle-ci a été, par jugement du 14 décembre 1993 du tribunal de grande instance d'Angoulême déboutée de sa demande en

X, lequel avait au demeurant déjà été débouté à deux reprises d'une demande d'admission au statut de réfugié par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 13 avril 2001

lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté son appel formé contre le jugement n° 06-049 du 16 juin 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône l'a déboutée

euros pour réparer les préjudices de toute nature qu'elle estimait avoir subis du fait du refus de l'administration de l'affecter sur un poste adapté à son état de santé, incompatible avec une station debout

Par un arrêt n° 1494/18 du 21 juin 2018, la cour régionale des pensions militaires de Nancy a, d'une part, débouté M.

de cessibilité alors qu'un tel risque ne constituait pas un intérêt public ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier à avoir jugé que le risque majeur d'inondations par débordement

. / () 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible. / () V bis. - Les décisions prises par le président du conseil

droit qui constituent son fondement, est suffisamment motivé ; Considérant que la circulaire du 23 juillet 1991 relative à l'admission exceptionnelle au séjour et au travail des demandeurs d'asile déboutés

X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a débouté de sa requête tendant à ce que le centre hospitalier du Blanc