l'extradition des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

juillet 1984, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice Bourgeois, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel R..., M. Arnaud U... et Mme Edith V..., élisant domicile au cabinet de Me C..., ... ; M.

Emmanuel de X..., demeurant à Marolles (77130) et de Mlle Valérie de X..., demeurant à Marolles (77130) ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 novembre 1989

Emmanuel X... ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) de condamner M.

Emmanuel A, a annulé ensemble la décision du 10 décembre 2003 de la commission départementale des Deux-Sèvres et la décision du 9 octobre 2003 du préfet des Deux-Sèvres maintenant la révision des droits

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Christian G..., à Mme Emmanuelle H..., à M. Yves I..., à Mme Marie-Louise J..., à M. Serge X..., à Mme Claudine Le K..., à M. Jean-Paul L..., à Mme Isabelle M..., à M.

Emmanuel A et M.

Emmanuel Berthier, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par

Pierre-Emmanuel C, demeurant ..., M. Rémy D, demeurant ..., M. Florent E, demeurant ... ; M.

Emmanuel X, demeurant ... ; M.

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.