QUE, DANS LES TRENTE ET UN DEPARTEMENTS OU IL AVAIT MISSION, SELON LES TERMES DE SON CONTRAT EN DATE DU 28 FEVRIER 1952 " DE CONTRIBUER A LA MISE EN PLACE DES VOYAGEURS DE CES DEPARTEMENTS, DE LES GUIDER

et, d'autre part, que le taux retenu, dans les limites fixées par l'usage, correspond aux caractéristiques particulières du bien à amortir ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du guide

. se prévaut, sur le terrain de l'article 1649 quinquies E du code, repris à l'article L. 80-A du livre des procédures fiscales, des termes d'un "dépliant" édité par l'administration et de ceux d'un guide

A... qui ne saurait en tout état de cause utilement se prévaloir d'indications contenues dans la brochure dénommée "le guide du candidat" diffusée par le ministre des affaires étrangères, n'est pas fondé

8 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 modifié ; Vu le guide

du ministre ; Considérant que dans son appel le commissaire du gouvernement contestait le taux de 100 % retenu par le tribunal départemental en ce qu'il n'était pas médicalement justifié eu égard au guide

Elle doit être regardée comme demandant l'annulation des dispositions du 3 du " thème " 5 du guide annexé à la note de service du ministre des finances et des comptes publics du 13 juillet 2016 relative

DG1]Instinctivement, on aurait plutôt envie de régler au fond pour rejeter comme porté devant un ordre de juridiction incompétent (ce serait d'ailleurs du coup un appel) mais ce n'est pas le modèle du guide

hospitalier universitaire de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la note d'information n° 051 du 25 janvier 2019 par laquelle le directeur de cet établissement a mis à jour le guide

X... serait exposé en cas de retour en Guinée-Bissau, dont il est originaire, est sans incidence sur la légalité attaquée, qui ne fixe pas le pays de destination ; Sur la légalité de la décision fixant

Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers à l'issue du scrutin du 11 juin 1995 ; 2°) valide l'élection de M. Y... et rejette la protestation de M.

Guido X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 1er août 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur déféré du Commissaire de la République

annule l'article 1er du jugement du 6 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision du 3 mars 1999 fixant la Côte d'Ivoire et la Guinée

Mme Y..., s'ils ne résident pas ensemble, ne sont pas divorcés et continuent à assumer conjointement l'éducation de l'enfant, âgé de 15 ans en 1998 ; que si Mme Y... a deux autres enfants restés en Guinée

Vu la procédure suivante : La société Année distribution, la société Govelomat, la société Guidis, la société Guijardy, la société Guivadis et la société Utilia ont demandé à la cour administrative d'appel

et Mme C A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à la communauté de communes Val Guiers

au droit d'asile, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a entaché son ordonnance d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'au surplus, en raison de son retour pendant neuf mois en Guinée

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 septembre 2009 des autorités consulaires de France en Guinée