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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175054

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

dans la baie de Seine au titre de la campagne 2000-2001 ; 2°) statuant au fond, de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle

Page 17 sur 228

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767490

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES", de M.Christian-Jacques Z... et de la VILLE DE LONGJUMEAU sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. André X... et René Y..., à M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172574

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est situé ..., représentée par son

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008020326

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Vu la requête enregistrée le 15 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658896

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

ET AUX SIEURS PIERRE ET JEAN-JACQUES Y... X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007965205

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

Jacques A..., ayant élu domicile auprès de la SCP Delaporte-Briard, ... ; Mlle Joëlle X..., Mlle Michèle Y..., Mlle Véronique Z... et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007915286

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Vu 1°), sous le n° 126 770, la requête enregistrée le 15 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jaccques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676378

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

JACQUES D...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979728

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Jacques F... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730194

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Vu le recours et le mémoire complémentaire présentés par le SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES P. et T. ET DU TOURISME, CHARGE DES P.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007716656

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Jacques X... et de Me Odent, avocat du Centre hospitalier régional de Toulouse, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834992

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

X... ; Vu, enregistré le 18 février 1993, le mémoire présenté par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007973636

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 10 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007935394

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août et 2 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques L..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663683

Admin. suprême

29 juin 1979

29 juin 1979

ET MME JACQUES Y... POUR EUX-MEMES ET LEUR FILS MINEUR, PAR MME RACHEL Y... ET PAR M. ET MME JOSEPH X... EST REJETEE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008229642

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 2005, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232271

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007902203

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 mars et 13 juillet 1993, présentés pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112627

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448403

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

B ne présente pas d'intérêt suffisant pour la ville de Paris ; qu'est sans incidence à cet égard, à la date de la présente décision, le risque allégué par le requérant que la nullité de ce protocole soit

Source officielle