X... devant le tribunal administratif de Lille ; Considérant, d'une part, que si M.

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1) les lettres du 10 février et du 7 mars 2000 par lesquelles le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande d'affectation à l'université de Lille

commune des Lilas et de la société Lilas Bruyères la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- prononce le sursis à exécution et annule le jugement du 6 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille

. ; ceux-ci demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande dirigée contre la délibération de la communauté

Y... devant le tribunal administratif de Lille ; Considérant que si M.

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 12 mars 1986 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe syndicale pour travaux connexes

A et à Me Le Prado, avocat de l'Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole d'Armentières ; 1.

et trente jours pour l'établissement situé 15 rue Royale à Lille et d'autre part, l'exécution de l'obligation d'affichage.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet du

JOSEPH X..., DEMEURANT ..., A PARIS 13E , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN DATE DU 3 AVRIL 1979, REJETANT LA DEMANDE DE M. X...

LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ; DECIDE ARTICLE 1ER : LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN DATE DU 2 MARS 1976 EST ANNULE.

Y... devant le tribunal administratif de Lille ; Considérant que l'arrêté attaqué est intervenu sur recours hiérarchique formé par M.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille

août 1995, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE l'ASSURANCE MALADIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 19 avril 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la suspension de la

PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 18 août 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la