Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno E, demeurant ... ; M.

Bruno C, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : L'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mai

Vu la requête enregistrée le 18 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1

Vu la requête enregistrée le 7 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par M. Bruno X..., demeurant ... ; M.

Bruno X ; 2°) de mettre à la charge de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN (66750), représentée par son maire, domicilié en cette qualité,

Par une décision n°19011939 du 25 mai 2021, la Cour nationale du droit d'asile a annulé la décision de l'OFPRA et a reconnu à M. D la qualité de réfugié.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

BRUNO, CORNEILLE ALEX, G... CHARLES, I... MICHEL, J... FRED, K... MICHEL, K... FRANCOIS, GUSTAVE E..., JEAN L..., M... JOCELYN, N... OLIVIER, O... JACQUES, P... MICHEL, Q...

Bruno A, demeurant ... ; Mlle B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en date du 16

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

2009 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annulant l'arrêté du 29 juin 2006 par lequel son maire a mis fin au détachement de M.

Bruno A ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 11 mai 2005, la demande présentée par M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.