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372 résultats pour « Memetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649149

Admin. suprême

7 mai 1975

7 mai 1975

QUE S'AGISSANT, NON DE PROMOTIONS A L'INTERIEUR D'UN MEME CORPS MAIS DE LA CONSTITUTION DE CORPS NOUVEAUX PAR INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES DOTES DE REMUNERATIONS ET RELEVANT DE STATUTS DIFFERENTS, LE

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628103

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797220

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 7 juillet 2011 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes de Haute-Provence (CMA-AHP

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831239

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

. | 54-08-01-03-02-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - MOYENS RECEVABLES EN APPEL - PRESENTENT CE CARACTERE - MOYEN RELEVANT DE LA MEME CAUSE JURIDIQUE -Notion de légalité interne - Irrégularité

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622853

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665105

Admin. suprême

6 juin 1979

6 juin 1979

1976, SOUMISE A LA COMMISSION DES STATUTS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE, REUNIE LES 8 ET 14 DECEMBRE 1976 ; QUE LE GOUVERNEMENT N'ETAIT PAS TENU DE SOUMETTRE A CETTE COMMISSION LE TEXTE MEME

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635139

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626126

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779594

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

-01 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE - ARTICLES L.316-5 A L.316-8 DU CODE DES COMMUNES ET R.316-1 A R.316-4 DU MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643878

Admin. suprême

21 décembre 1973

21 décembre 1973

EN VUE DE LA REALISATION PROGRESSIVE ET SUIVANT DES PLANS D'ENSEMBLE DES ZONES AFFECTEES A L'HABITATION OU A L'INDUSTRIE PAR DES PROJETS D'AMENAGEMENT APPROUVES" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 42 DE LA MEME

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624881

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834757

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

-03 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE - ARTICLES L.316-5 A L.316-8 DU CODE DES COMMUNES ET R.316-1 A R.316-4 DU MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823825

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

-03 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE - ARTICLES L.316-5 A L.316-8 DU CODE DES COMMUNES ET R.316-1 A R.316-4 DU MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824282

Admin. suprême

31 janvier 1992

31 janvier 1992

- CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666182

Admin. suprême

4 mai 1981

4 mai 1981

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET ATTAQUE DANS SON INTEGRALITE : CONSIDERANT D'UNE PART QU'EN PREVOYANT QUE SERAIENT GROUPES DANS UN MEME

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644349

Admin. suprême

26 octobre 1973

26 octobre 1973

. - | ETENDUE DE L'OBLIGATION DE CONSULTER - CONSULTATIONS SUCCESSIVES D'UN MEME ORGANISME - NOUVELLE CONSULTATION NON NECESSAIRE - ADMINISTRATION SUFFISAMMENT ECLAIREE SUR LA POSITION DE CET ORGANISME

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008013273

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038625542

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

Les conclusions de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion présentées au même titre sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme B...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835974

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

-04 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE - ARTICLES L.316-5 A L.316-8 DU CODE DES COMMUNES ET R.316-1 A R.316-4 DU MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630642

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier