Par une ordonnance n° 21NT01021 du 17 septembre 2021, le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre cette ordonnance.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Nantes a refusé de faire droit

; Article 1er : Le jugement du 17 décembre 1991 du tribunal administratif de Nantes est annulé.

le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'université de Nantes en date du 14 février 1992 statuant sur sa nomination

le siège est 42, avenue Georges V à Paris (75008) ; la SA RESIDE ETUDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 5 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

QUE LE NOUVEAU CANTON DE NANTES IV, TEL QU'IL EST DELIMITE PAR LE DECRET DU 23 JUILLET 1973, A ETE FORME PAR LA REUNION DE PARTIES DES ANCIENS CANTONS DE NANTES V, VI ET VII ; QU'IL NE RESSORT PAS DES

B A et Mme C A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à Nantes Métropole, à la commune

administratif de Nantes du 16 mars 2005 rejetant sa demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Nantes à réparer les conséquences dommageables d'une intervention chirurgicale pratiquée

Il ressort des pièces de la procédure devant la cour administrative d'appel de Nantes qu'en vue de former un appel contre le jugement rendu le 16 mai 2023 par le tribunal administratif de Nantes, Mme C

du Centre Communal d'Action Sociale de Nantes refusant de réintégrer M.

enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1988 ; le ministre vous demande : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Article 3 : La caisse primaire d'assurance maladie de Nantes versera à M. X... une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

: L'ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes en date du 30 avril 1992 est annulée.

; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 7 octobre 1992 est annulé.

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION « COMITE POUR SAUVER L'ENFANT A NAITRE », dont le siège est 2, avenue Foch à Fontenay-sous-Bois

C D a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le président de l'université de Nantes l'a affecté au sein de la direction de l'hygiène

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Nantes. Article 3 : Le surplus des conclusions de l'AFPA est rejeté.

part, les décisions du 15 septembre 2022 par lesquelles la maire de Nantes a rejeté les recours gracieux présentés par Mme B et Mme A.

MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 12 février 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes

Par un jugement n° 1108600 du 11 février 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.