seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale ; que selon l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 juillet 1981, les épreuves orales du CAPES

CETAT67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE - Pelles levables apposées sur la paroi d'un ponceau en remplacement

rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 1993 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon l'a ajournée à l'examen de qualification professionnelle en vue de l'admission au CAPES

Y... a été blessé, alors qu'il jouait au football au stade municipal de Rion sur un terrain affecté à ce sport, par le renversement de la cage de buts ; que le stade municipal, dont ladite cage est un

Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation du refus du permis de construire opposé le 26 septembre 1980 par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande concernant la construction d'un immeuble à Cannes

Coz à Beg-Meil (portion de la cale à Kerveltreg) et d'autre part a annulé l'arrêté n° 84-4273 du 4 décembre 1984 du préfet du Finistère en tant qu'il approuvait d'une part la suspension de la servitude

A ETE BLESSE EN FAISANT UNE CHUTE DANS LA CAGE DE L'ESCALIER QUI SE TROUVAIT SOUS LE BATIMENT DU SYNDICAT D'INITIATIVE DONT LA CONSTRUCTION AVAIT ETE CONFIEE AU SIEUR B...

Capelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Par une décision n° 1904-D1 du 3 avril 2019, l'Autorité de supervision indépendante a fixé les tarifs de redevances pour les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à compter du 15 mai 2019

CERTIFICAT PREVUE A L'ARTICLE 1487 PRECITE; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QU'IL EST CONSTANT QUE LES LOCAUX AFFECTES A L'EMBOUTEILLAGE DES VINS SOUS VERRE, AU NEGOCE DES SPIRITUEUX, A LA TORREFACTION DES CAFES

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dans les zones de Saint-Raphaël, Draguignan, Nice, Aix-en-Provence, Orange, Saint-Tropez, Avignon, Apt, Cannes

de la famille modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des plantes et substances classées comme stupéfiants, en tant qu'il classe les plantes « Psychotria viridis » et « Banisteriopsis caapi

-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions admises du pourvoi de la SAS Cannes Evolution sont rejetées.

24 juillet 1987 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté une demande de rectification pour erreur matérielle de la décision du 22 avril 1977 rejetant une demande d'annulation de l'arrêté du maire de Cannes

Khellaf X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 978/84/I du 27 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Cannes

MICHEL ET LE SIEUR CAPELLE Y... , DEMEURANT A SOTTEVILLE LES PIEUX MANCHE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 6 JUIN 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Ariele a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Cannes du 27 avril 2018 portant refus de

des universités, a obtenu le diplôme de licence en droit le 4 octobre 1963 ; que ce diplôme lui a permis de se présenter avec succès au concours du certificat d'aptitude à l'enseignement technique (CAPET

Les requêtes de la commune de Cannes et autres sont dirigées contre la même instruction. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Sud Radio par voie hertzienne terrestre en catégorie B dans les zones de Toulon, Cannes